COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00428 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L

Le surplus des demandes sera déclaré recevable.

Sur les demandes d’annulation des résolutions 15 et 18 de l’assemblée générale des copropriétaires du 21 septembre 2023 -Sur la résolution 15 Sans préciser le fondement juridique de sa demande, Madame

DEMANDERESSE S.N.C.

Par conclusions notifiées par voie électronique du 02 mars 2026, la SSCV LES 3 BECS PROMOTION a maintenu ses demandes initiales, et, y ajoutant, sollicité du tribunal de : Juger que les demandes de paiement

exécutoire à : - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES + Copie au dossier LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/12590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IKW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Représentée par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE Avons rendu l’Ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 27 Mai 2025 devant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU3Y Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3US2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/03835 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5UYX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z

, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [D], [V], [T], [N], [X] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (33) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 8] DEMANDERESSE

1945 à [Localité 17] (GUADELOUPE) et de : Madame [W] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18] (MAROC) qui s'étaient unis en mariage en mariage le [Date mariage 5] 2003 par-devant

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 20/02866 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNTK DEMANDEUR : Madame [G] [X] épouse

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/04667 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYY4 DEMANDEUR : Madame [S] [L] épouse

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 22/01821 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQ6R DEMANDEUR : Madame [Z] [D] née