en tant que de besoin que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ;   Rappelle aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839

RAPPELLE que chacun des époux perdra l’usage du nom de l’autre. DECLARE irrecevable la demande relative à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux entre les époux.

français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONSTATE qu’aucune des parties ne conservera l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; RAPPELLE

transcription et la publicité du dispositif de cette décision en marge des actes de l’état civil des époux et de leur acte de leur mariage, Sur les conséquences du divorce relatives aux époux : RAPPELLE

du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux que M [Z] [B] et Mme [W] [C] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE

que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 07 novembre 2025 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; ATTRIBUE le droit au bail

que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, au jour de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre

que chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de la cohabitation et de la collaboration, soit le 10 janvier 2022 ; RAPPELLE qu’

que des sanctions pénales sont encourues en cas d'impayé, RAPPELLE aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l'indexation, le créancier peut obtenir

que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne les biens, au jour de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 1er août 2025 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce entraîne

[G] [U], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 05 mai 2023, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce entraîne

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 03 janvier 2023, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que le divorce entraîne

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 08 janvier 2024 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce

née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] (Algérie) ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE

[S] [R] sur [F] [C] et [W] [R] ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, sous réserve des décisions du juge des enfants ; RAPPELLE que les parents ont le devoir, en cas de

disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 11 mai 2022 ; Vu la renonciation aux mesures provisoires lors de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires en date du 21 juin 2022 ; Rappelle

que la date des effets du divorce entre les époux est fixée au 18 mai 2022 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que le divorce entraîne