[I] [O] une contrainte pour le recouvrement de la somme de 106 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période du 4ième trimestre 2019.

[T] [Z] une contrainte pour le recouvrement de la somme de 580 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période du 4ème trimestre 2019.

[D] [G] [K] une contrainte pour le recouvrement de la somme de 1184 euros au titre de cotisations sociales et majorations de retard pour la période de septembre 2017, de mars 2018 et d'avril 2018.

, soit un total de 1 650 euros au titre des cotisations et majorations de retard du 4ème trimestre 2020, du 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2021 et du 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2022 et de condamner

prévue par l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, soit 51,80 € par mois de retard depuis le 1er janvier 2023, arrêtée à la date de la présente décision.

d'Azur (ci-après URSSAF PACA) a décerné le 20 juin 2023 à l'encontre de Madame [L] [I] une contrainte pour le recouvrement de la somme de 6950,26 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

2024, madame [G] [Y] épouse [T], s’en rapportant à ses écritures notifiées par RPVA le 21 mai 2024, demande: - la condamnation de madame [O] [U] à lui remettre sous astreinte de 250 euros par jours de retard

la contrainte n°0044552798 délivrée le 4 mars 2024 par le Directeur de l'URSSAF (ci-après : l'URSSAF) et signifiée le 6 mars 2024 pour un montant de 23 886,07 euros de cotisations et majorations de retard

fins de former opposition à la contrainte n°0044863266 délivrée le 18 avril 2024 par le Directeur de l'URSSAF et signifiée le même jour pour un montant de 20 843 euros de cotisations et majorations de retard

familiales d’Île-de-France (ci-après URSSAF), pour avoir paiement de la somme de 7 094,00 euros, correspondant aux cotisations et contributions sociales (7 018,00 euros) ainsi qu’aux majorations de retard

directeur de l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 4] a établi une mise en demeure à l’encontre de Madame [I] [E] pour des cotisations, contributions sociales personnelles obligatoires et majorations de retard

directeur de l’[Adresse 11] (ci-après [12]) a décerné le 17 avril 2024 à l’encontre de la SARL [5] une contrainte n°71225165 d’un montant de 9.180 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

[X] [I] le paiement de 114978 € au titre de cotisations et majorations de retard pour le 1er trimestre 2019. M.

 ; -au paiement de al somme de 86,67 euros au titre des pénalités de retard ; -au paiement de la somme de 40 euros en application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 ; - de la somme de 2 500 euros

En conséquence, il conviendra de valider la contrainte décernée par l’URSSAF PACA à hauteur de 3 436 euros, dont 176 euros de majorations de retard.

et du 4ème trimestre, 2 998,00 euros de cotisations et 155,00 euros de majorations de retard, soit un montant total de 6 202 euros.

signifiée le 23 juin 2023 à l’encontre de Monsieur [X] [V], pour avoir paiement de la somme de 59.238,00 euros, correspondant aux cotisations et contributions sociales (58.753 €) et majorations de retard

égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée avec retard.

La société EASYJET EUROPE indique que l’annulation est la conséquence de retards successif sur la rotation, en raison de restrictions du contrôle aérien, ces retards ayant rendu impossible la réalisation

Toutefois, elle ne justifie pas être redevable d’une pénalité de retard dans le paiement des droits de mutation.