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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Social
6a0f6da1cdc6046d477dc48b
21 mai 2026
Elle fait valoir que l’exception d’incompétence doit être soulevée avant toute fin de non-recevoir et défense au fond.
J.L.D. HSC
6a0f490bcdc6046d477afc81
(e) INTERVENANT L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit 20 mai 2026 Le 12 mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département
PCP JCP fond
6a10a486cdc6046d479b3275
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de: - constater que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme et à défaut
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78e1cdc6046d477ead52
19 mai 2026
Il convient donc de statuer par défaut.
Chambre référés
6a0b713bcdc6046d471e3898
18 mai 2026
Ce dernier pourrait donc engager sa responsabilité, pour défaut de conseil (pièce n°6). Par actes de commissaire de justice en date du 17 et 24 octobre 2025, M.
Référés Cabinet 1
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
En défense, la société anonyme SOGESSUR, par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s'oppose pas à la mesure
6a0b7061cdc6046d471e2772
En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sollicite
Chambre commerciale
6a0cbc1acdc6046d473ae439
€ le 18 juillet 2025 après 14 294 km parcourus; que les démarches amiables sont restées vaines et qu’une expertise amiable contradictoire du cabinet ALLIANCE EXPERTS du 23 octobre 2025 a relevé un défaut
Serv. contentieux social
6a109b11cdc6046d479a8234
Par conclusions en défense déposées et oralement soutenues à l’audience, la CPAM de Paris, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - déclarer le recours de M.
JCP
6a174ab9cdc6046d4726cefb
En défense, [O] [R] réclame un délai de deux mois pour régler sa dette .
6a10a46dcdc6046d479b30ab
devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de: - constater que la société CARREFOUR BANQUE est bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme, et à défaut
6a109a74cdc6046d479a76ef
22 mai 2026
Le 16 Mai 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,l’admission en soins psychiatriques de Monsieur
Soins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [M] ; Attendu qu’en application des dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, tel qu’issu du Décret
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a046fcdc6046d476bcb29
La décision, qui sera rendue par défaut, a été mise en délibéré pour être rendue le 12 décembre 2025, délai qui a été prorogé au 23 janvier, puis au 27 mars en raison d'une surcharge de travail du magistrat
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
En défense, la compagnie d’assurances MACSF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’opposa pas à
CIVIL + 10 000
6a18a380cdc6046d47492030
le Tribunal de céans la SARL NAUTIC EXPRESS, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, afin de solliciter la jonction avec l’instance principale rg 24/529 et la condamnation solidaire ou à défaut
JEX
6a1de0f1cdc6046d47c082a3
Il allègue également qu'il pourra s'acquitter de la dette locative après la vente des biens appartenant à la défunte, estimés à 290 000 euros et dont il est copropriétaire indivis.
REFERES JCP <ou= 10 000€
6a208c12cdc6046d47ff569e
Par ailleurs et à défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du
TPX POI JCP FOND
6a21d00fcdc6046d472d30a5
[M] [C] de lui restituer le véhicule ;Assortir cette injonction d’une astreinte d’un montant de 50€ par jour de retard, à défaut d’exécution dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la
TPX SGL JCP REFERES
6a21cf46cdc6046d472d2112
Il confirme avoir fait valoir son départ des lieux, pour se rapprocher de son lieux de travail et ainsi diminuer ses frais, qui sont d'un montant important en raison d'une saisie sur salaire.
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