concernant les travaux d’électricité n’ont été que parcellaires et qu’en outre, la communication à l’expert de l’ensemble des courriels qu’elle a échangés avec la demanderesse suffira à expliquer le retard

paiement des majorations complémentaires dues du 29 septembre 2021 au 25 mai 2023 soit 22,08 euros;donner acte de règlement par Monsieur [E] de la somme de 158,21 euros au titre des majorations de retard

la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison.

Ils exposent avoir réservé auprès de la compagnie AIR ALGERIE un vol [Localité 6]-Oran n°AH 1079 prévu le 18 juillet 2023 à 20H10, parvenu à destination avec plus de trois heures de retard.

1°) au titre du prêt d’un montant initial de 114.350,00 Euros, la somme principale de 77.512,84 Euros, représentant sa créance selon un décompte arrêté au 20 octobre 2023, assortie des intérêts de retard

Il y a lieu de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 166 euros en cotisations et majorations de retard afférentes au 3ème trimestre 2017.

Elle sollicite en outre la condamnation de la défenderesse à lui restituer le matériel, objet du contrat de location, sous astreinte de 15 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

audience, l’URSSAF Ile de France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte pour son nouveau montant de 2.865 euros de cotisations, 83 euros de majorations de retard

[E] [R] de payer la somme de 29943 euros correspondant à des cotisations et majorations de retard pour la période des troisième et quatrième trimestre 2021 et du premier au troisième trimestre 2022.

[K] [M] une contrainte d’un montant de 5448 € dont 268 € de majorations de retard au titre de cotisations sociales dues pour le mois de juillet 2019 et le quatrième trimestre 2019 .

à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, * reboucher la trémie entre son local commercial et sa cave sous astreinte de 1 500 euros de jours de retard à compter de la signification

de retard complémentaires et dépens , ainsi que la condamnation de l'opposant au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il soutient s’être acquitté de l’intégralité de la dette y compris des majorations de retard.

à compter de l’ordonnance qui sera rendue, - condamner la SARL NMA, la SAS SEGONZAC et la SASU [R] CARLOS ELECTRICITE sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’ordonnance qui sera

Sur les pénalités de retard Les époux [P]-[R] sollicitent la somme de 40.650 € à titre de pénalité de retard.

par le directeur du Régime social des indépendants Auvergne – auquel l’URSSAF PACA vient au droit - et signifiée le 25 octobre 2013 d’un montant de 5.077 € à titre de cotisations et majorations de retard

n° 93700000200219952900620153290221 décernée le 13 décembre 2016 par le directeur de l’URSSAF PACA et signifiée le 20 décembre 2016, d’un montant de 3.085 € à titre de cotisations et majorations de retard

qu'il ne subsiste plus aucune délimitation visuelle ni ouverture ni passage dans ce mur, dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Sur les demandes relatives aux intérêts de retard, à la capitalisation des intérêts et au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement L’article L. 441-10 du Code de commerce dispose notamment 

En second lieu, la SCI LA GOAVIE fait valoir que Madame [F] [H] a attendu le mois de juillet 2025 pour commencer à s’exécuter, qu’elle ne justifie d’aucune démarche avant cette date ni de son retard.