Monsieur [V] [G], par l’intermédiaire de son conseil, a également mis en demeure, par courriel en date du 2 novembre 2023, la S.A.S.U.

1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05540 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJL3 N° de MINUTE : 24/00286 Madame [R] [K] veuve [X] [Adresse 35] commune de [Localité 20] [Localité 33] Algérie représentée par Me Anne

Or, ce commencement de preuve est corroboré par les courriels échangés entre M.

Le Greffier, Le Président, Arnaud FUZAT Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités

GENERALI VIE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1309 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/00090 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Claude RYCHTER, Anne-Sylvie URBAIN Copie Exécutoire délivrée le : à Maître [F] [U] ■ 8ème chambre 2ème section

BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90), avocat postulant, ayant Me Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de Paris (T.

Copie exécutoire à : Me MARTIN-SIEGFRIED et Me LUBERT-GUIN Copie certifiée conforme à l’original à : délivrées le : EXPOSÉ DU LITIGE [V] [K] et [D] [M] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années

La Société Générale défend le caractère clair et compréhensible des clauses considérées par le demandeur comme abusives.

Minute n° 24/613 N° RG 19/04778 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBXOR Le CCC : dossier FE : Me Lola RUTKOWSKI-DEMEST Me Alexandre DUVAL STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant : Anne

PIERI/ROCCHESANI) C/ COMMUNE DE [Localité 3] (la SELARL SINDRES GILBERT) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne

audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne

PHARMACIE DU PALAIS ROYAL [Adresse 4] [Localité 9]/FRANCE représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE Madame [S] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Anne-laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2A7 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ75