parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE

générale du 14 octobre 2021, antérieure à celle objet du présent litige.

Monsieur [K] a reconnu ne pas avoir déclaré son chiffre d'affaires pour les années 2017 et 2018, dans ces conditions la contrainte objet du présent litige a été émise le 9 mai 2023 par l’URSSAF LORRAINE

En l’espèce, il apparait que Madame [J] a formé plusieurs recours administratifs préalable obligatoire auprès de la MDPH de la Haute-Vienne mais qu’aucun de ces recours ne portent sur les décisions objets

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 novembre 2023, en l'absence du défendeur, la société MS BAT ayant fait l'objet d'une procédure collective.

la demanderesse à l’action produit une attestation de cession de créance en date du 25 novembre 2022 émanant de la Caisse d’Epargne attestant avoir cédé à COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 la créance objet

En effet, le redressement objet du présent litige résulte d’une divergence sur l’application des règles d’assujettissement aux cotisations sociales des plus-values réalisées par les salariés détenteurs

La SAS DROIT AU FUT fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 13 mars 2023. L'affaire a été évoquée à l'audience du 2 novembre 2023.

du présent litige.

du présent litige.

du présent litige.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot

Sur la créance de l’URSSAF PACA : Le tribunal relève que l’URSSAF PACA a ramené le montant de la contrainte objet du présent litige à la somme de 484 EUROS à titre de principal et 26 EUROS de majoration

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Janvier 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE

Elle se prévaut au titre de l’irrecevabilité des demandes reconventionnelles, d’une part, de l’absence de lien suffisant entre l’objet principal du litige, à savoir l’opposition à contrainte, et la demande

indu de 113,40 € à lui réclamé par la CPAM du Doubs ; qu’en l’absence d’entente préalable requise avant l’accomplissement de lCacte ZCQM007, la caisse a notifié, à bon droit, au Docteur [E] [Y] l’indu objet

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête du 23 juin 2023, Madame [J] [V] [Y] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire

disposition le 14 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 14 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FKF EXPOSE DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique en date du 8 avril 2021, l'Établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) est devenu propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 8] lots

DISCUSSION Sur l’intervention volontaire de Monsieur et Madame [C]Il convient de constater l’intervention volontaire de Monsieur et Madame [C] légitimée par leur titre de propriétaire du bien loué objet