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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d71
4 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Monsieur [X] [N] né le 12 Novembre 1973 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 1] non
JCP
6a0cad08cdc6046d4739d4ca
18 mai 2026
A l'audience du 16 mars 2026, les époux [C], représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes figurant dans leur exploit introductif d'instance.
Chambre 4
69cf03cccdc6046d47eb7ae6
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande
Juge libertés & détention
69ceb4d2cdc6046d47e5b7d2
ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ; 6° L'étranger a dissimulé des éléments de son identité, de son parcours migratoire, de sa situation
Référés civils
66980958b60c111a421b8490
16 juillet 2024
RICHARD ET ZENELI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification
JCP - CIVIL2
67f02c5502fc178212f8071c
1 avril 2025
Ainsi, quand bien même il serait constaté un non respect par la S.A.
Service des référés
678172e96d34da2cbdcda230
10 janvier 2025
En conséquence il sera fait droit à la demande d’expertise judiciaire selon les termes explicités dans le dispositif.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ee57e08341cb497905f
1 octobre 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
Chambre 1/Section 5
6631311d19f939ca6242b5db
30 avril 2024
Elle explique qu'en effet, les locaux sont en partie exploités par la société CLASS TAPIS, dont le dirigeant, M.
CH1 Contentieux Général
6780502e9c3ba90f51dca019
9 janvier 2025
Selon jugement rendu le 27 juillet 2023, le Juge de l’exécution a : - Rejeté l’exception de procédure soulevée par la SCI BOA tendant à voir prononcer la nullité de la requête du 21 septembre 2022 et
Chambre 4/section 4
670eacb01c3411ff34514012
14 octobre 2024
Minute : 24/02184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 04
66335beac0d3e3fe99cae71f
18 avril 2024
Suite aux fermetures et restrictions ordonnées lors de l’épidémie de Covid 19, elle a demandé à son assureur de couvrir ses pertes d’exploitation, mais en vain.
66335bf0c0d3e3fe99cae7ae
3ème chambre 3ème section
686579c872b7e1b6bf1d7dfa
2 juillet 2025
En équité, la demande de la société Luxoptics au titre des frais non compris dans les dépens sera rejetée. 5.2 - S’agissant de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure
68dd723c548223b2c7ab35ae
Ce rapport mentionne en outre que les évacuations d’eaux pluviales sont « complètement bouchées » et que cette toiture est « non entretenue ». L’entreprise G.
PPP Référés
65dce0956f3a33381eb57909
2 février 2024
La SAS GLOBAL EXPLOITATION a fait signifier à Madame [K] [Y] un commandement d'avoir à payer la somme de 2233,39 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 4 juillet 2023.
68f1215188dcb0e97e8bd288
8 octobre 2025
[N] en raison de la non-conformité des locaux à leur destination contractuelle.
J.L.D.
658c79df2c4a0d96dc23548e
27 décembre 2023
de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bf17cdc6046d472bda34
21 mai 2026
Cet événement est caractérisé par, notamment, le premier incident de paiement non régularisé ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable
Charges de copropriété
67f0243f02fc178212f7e65d
3 avril 2025
Se plaignant du non paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement, par acte délivré le 30 juin 2023.
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