CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 194 résultats pour « exception non explicitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d71

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Monsieur [X] [N] né le 12 Novembre 1973 à [Localité 6] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TJ

JCP

6a0cad08cdc6046d4739d4ca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'audience du 16 mars 2026, les époux [C], représentés par leur avocat, maintiennent leurs demandes figurant dans leur exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03cccdc6046d47eb7ae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4d2cdc6046d47e5b7d2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ou établi sous un autre nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ; 6° L'étranger a dissimulé des éléments de son identité, de son parcours migratoire, de sa situation

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RICHARD ET ZENELI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Juin 2024 Notification

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67f02c5502fc178212f8071c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, quand bien même il serait constaté un non respect par la S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

678172e96d34da2cbdcda230

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En conséquence il sera fait droit à la demande d’expertise judiciaire selon les termes explicités dans le dispositif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ee57e08341cb497905f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle explique qu'en effet, les locaux sont en partie exploités par la société CLASS TAPIS, dont le dirigeant, M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca019

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon jugement rendu le 27 juillet 2023, le Juge de l’exécution a : - Rejeté l’exception de procédure soulevée par la SCI BOA tendant à voir prononcer la nullité de la requête du 21 septembre 2022 et

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb01c3411ff34514012

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Minute : 24/02184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae71f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Suite aux fermetures et restrictions ordonnées lors de l’épidémie de Covid 19, elle a demandé à son assureur de couvrir ses pertes d’exploitation, mais en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Suite aux fermetures et restrictions ordonnées lors de l’épidémie de Covid 19, elle a demandé à son assureur de couvrir ses pertes d’exploitation, mais en vain.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En équité, la demande de la société Luxoptics au titre des frais non compris dans les dépens sera rejetée. 5.2 - S’agissant de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce rapport mentionne en outre que les évacuations d’eaux pluviales sont « complètement bouchées » et que cette toiture est « non entretenue ». L’entreprise G.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb57909

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

La SAS GLOBAL EXPLOITATION a fait signifier à Madame [K] [Y] un commandement d'avoir à payer la somme de 2233,39 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 4 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd288

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] en raison de la non-conformité des locaux à leur destination contractuelle.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23548e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf17cdc6046d472bda34

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet événement est caractérisé par, notamment, le premier incident de paiement non régularisé ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243f02fc178212f7e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Se plaignant du non paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement, par acte délivré le 30 juin 2023.

Source officielle

Page 107 sur 960

← PrécédentSuivant →