[Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 S.A. GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la S.C.I.

[A] où celui-ci écrit : « la pose des deux baies vitrées du salon est refusée (mail du maître d'ouvrage), après réflexion et analyse des différents documents de chantier, je vous demande de reprendre la

[E] [M] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [Y] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE

ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Je sais que vous avez besoin d’acquérir un appartement à [Localité 8] et faire un virement avant le 1er avril, je vous prie de m’appeler au plus vite pour que nous puissions en discuter ».

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160), demeurant 4 Boulevard Victor

les lots 31, 39 et 50 litigieux au 2 mars 2024 ; à titre subsidiaire : de rejeter la demande de consignation du solde du prix de vente ; de lui donner acte de sa volonté de livrer les biens au plus vite

Au contraire, elle souhaite restituer au plus vite l'appartement compte-tenu des difficultés économiques auxquelles elle fait face et de son impossibilité de s'acquitter d'une quelconque indemnité

Il est noté un accès surélevé d'une marche sur chaque pan de façade protégé par une porte vitrée coulissante. Il y a des vitrines de part et d'autre des accès.

L’heure tourne vite encore ce matin du 31 mai.

, elle souligne que l'état des lieux de sortie ne relève aucun état de saleté du logement , mais seulement un état d'usure après 10 années d'occupation, à l'exception du couvercle de regard et de la vitre

sommairement au fond d’un hangar, le local n’est pas alimenté en eau potable, le coin cuisine n’est pas aménagé, les sols sont en béton brut, la pièce servant de chambre est éclairée par une surface vitrée

disposition au greffe, en son audience du 07 Juillet 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 02 Juin 2025 devant : PRESIDENT : Victor

au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

Le Greffier Le Président FUCHS Victor CASTAGNET Thierry

Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet

le remplacement de la baignoire pour la somme de 371,78 euros TTC ; – une facture établie par la société AEG Bâtiment en date du 2 novembre 2022 portant sur des travaux de menuiserie, serrurerie et vitrerie

terrasse du lot n°5 n’avaient pas été détruits mais avaient été conservés (pages 3 à 11 du procès-verbal) et étaient utilisés en cave pour stocker divers matériaux ; que la porte d’entrée et les baies vitrées

Bien au contraire il se déduit de son courrier de septembre 2022 et de sa page Facebook de juillet 2021 qu'elle était en souffrance dans son métier et souhaitait en sortir au plus vite en comptant sur

réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres