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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
7 avril 2026
[K] IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 528 313 802 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel LABI, avocat
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
Représentée par Madame [D] [O] Présidente [Adresse 2] [Localité 9] Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE Représentée par Monsieur [R] [C] Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne
677ee73db01eea4cf01a8b5e
AUTO) SIREN 339 716 896 [Adresse 4] [Localité 11] toutes représentées par Maître Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Jérôme PAUVERT
677ee73db01eea4cf01a8b63
] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE (FNE CENTRE VAL DE LOIRE) Représentée par Madame [J] [I] Présidente [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] toutes représentées par Maître Anne
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
RAMBOPH , SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son Gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Anne-sophie
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
5] Madame [Z], [A], [H] [X] épouse [T] domiciliée : chez Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [F] [T] domicilié : chez Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] tous représentés par Me Michel
Chambre 1 section 8
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18 mai 2026
le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née le 10 Novembre 1990 à [Localité 3] (73) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Isabelle MOURET MICHEL
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Coralie MICHEL
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
On note que la ventilation du caisson en bois n'est pas rendue obligatoire par une norme ou un document technique.
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
C] LEMOINE NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Notaire gérant, Maître [G] [C], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel
CTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
ALSTOM SHIPWORKS Anciennement dénommée CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE 48 rue Albert Dhalenne 93400 SAINT OUEN Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué lors de l’audience par
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 11] [Localité 24], dont le siège social est sis Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12] représentée par Me Florian MICHEL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] SAS CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les quatre représentées par Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
10 avril 2026
DP.r (anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS SRC ) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Michel
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
75015 PARIS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Société ALLIANZ CORPORATE ET SPECIALITY SE 1 cours Michelet
8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
La SAS RL Meillant et Bourdeleau démontre, par la production de plusieurs mails, avoir fait les démarches, au début de l’année 2015, auprès de l’architecte, M.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
L’EQUITE, venant aux droits de LA MEDICALE, es qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Michel DRAILLARD,
Chambre 1 Cabinet 2
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PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [G] née le 18 Novembre 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [N] [P] né le 16 Novembre 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Anne-Claire
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