N° RG 25/56079 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV3J N° : 2 Assignation du : 10 Septembre 2025 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

AXA FRANCE IARD ; - Juger inopposable la clause d'exclusion dont se prévaut la compagnie AXA FRANCE IARD ; - Juger que la garantie " Faute Inexcusable " de la police numéro 5898458904 souscrite auprès

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

[R] [T] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M.

[H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (PORTUGAL) Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS - #B1212, et Maître Antoine

BATIPLUS [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Me Antoine TIREL, la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 La compagnie d’assurance EUROMAF, ASSURANCE DES INGENIEURS

SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [D] Représentant : Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002

N° RG 25/00786 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine

Mai 2026 N° RC 26/00730 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [K] [B] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Antoine

légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

Monsieur [R] [B] [N] [Y], né le 21 Mars 1988 à [Localité 9] (TOGO), demeurant [Adresse 2] Madame [T], [Z], [X] [K], née le 21 Octobre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE

» ou « dire et juger » qui ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile, mais des moyens invoqués par les parties.

postulant de la SELARL ANNE SOPHIE REVERS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 et Me Séverine LAVAT, avocat plaidant de la SELARL LISTEN AVOCATS, avocats au Barreau de RENNES Substituée par Me Antoine

04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER,

352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON