MOTIFS DE LA DECISION Sur la capacité de [G] [J] à reprendre une activité quelconque au 17 septembre 2020 Aux termes de l’article L321-1 du code de la sécurité sociale, l’assurance maladie assure le

Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fondement des dispositions des articles R 142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal autorise la [Adresse

Aux termes de l’article L160-7 du code de la sécurité sociale, “Sous réserve des conventions internationales et règlements européens et de l'article L. 766-1, lorsque les soins sont dispensés hors de France

[R] [P] Selon l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux sont précédés d'un recours préalable, Aux termes de l'article R. 142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il

MOTIVATION 1 - Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes de l’article L142-1 1° du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs à l'application

DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RECK Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Suivant l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

[14], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [B] [F], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fondement des dispositions des articles R 142-10-4 alinéa 2 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile, le tribunal autorise la [19], à

est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET

L142-11 du code de la sécurité sociale.

est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [R] [S], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

, ni représentée D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [F], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de

L142-11 du code de la sécurité sociale, les frais de consultation médicale seront pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties

CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [T], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART,

L142-11 du code de la sécurité sociale.

L133-4 du code de la sécurité sociale au plus tard le 1er juillet 2021 ».

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/11/2023.