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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
68092ae1fa1497b96f2cf46b
10 avril 2025
lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [S] [Z] et Madame [J] [Z] à lui payer une
Chambre 27 / Proxi fond
661976361b7735881a7bc64d
8 avril 2024
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
6631315b19f939ca6242b808
29 avril 2024
Chambre 22 / Proxi référé
6788047dc21c0e53e7906443
10 janvier 2025
et l'assistance d'un serrurier si besoin est, ainsi qu'au transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles
67816cfc6d34da2cbdcd891f
8 janvier 2025
lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Madame [Z] [Y] et Monsieur [W] [X] à lui payer une
J.E.X
6a0dfd10cdc6046d47597a31
19 mai 2026
L433-1, L433-2 et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution s'agissant du sort des meubles laissés dans les lieux, -condamné Monsieur [F] [Y] [H] à payer à Monsieur [V] [T] et Madame
Chambre 29 / Proxi référé
67816cfb6d34da2cbdcd88fa
6 janvier 2025
constituant une demande visant à ce que soient écartés les délais des articles L412-1 et L412-6 du code des procédures civiles d’exécution.
66db432bf06e1567cdd9f4ae
4 avril 2024
L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés au 24 novembre 2023, soit la
67fd4d68e85d0474bddb2bc7
3 avril 2025
686816db4965b5d9df31296b
4 juillet 2025
67fe9ede7a459da3dcde9506
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135ca
700 du code de procédure civile et de l’article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
67f80764cf40727a00439b7b
669e9d95e2a18bd08ce38cd1
22 juillet 2024
Le sort des meubles sera régi con-formément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécu-tion.
TPX VER JCP FOND
6786bd89df5b5c7d10ca6955
7 janvier 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
67816cf46d34da2cbdcd877e
lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [H] [C] et Madame [S] [C] à lui payer une
PCP JCP ACR fond
662bf141e266e89ef1189d94
25 avril 2024
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.
Chambre 27 / Proxi référé
661581bddb5098996d59fcb9
PCP JCP fond
68e94fcb3ea43407b9104a0e
9 octobre 2025
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
6631315f19f939ca6242b864
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