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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe91ac07170de10e47fd8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZG JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: [8], dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9bfcdc6046d4729ba79

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/01116 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JCP

69aba753cdc6046d47cb6086

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba8d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MBE immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 443 636 881, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 23] représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BC PRIM est une SAS au capital de 1 200 000 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 393 280 060, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158474e929a9d8fa4466

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

soial est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C] [R

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EKWI INSURANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le n°530 423 334 dont le siège social est [Adresse 2].

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559aaa7e95fd3fcf7f5d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e049

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07424 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE Société ATA TECHNIC, dont le siège

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b8c34eb4cc85796ac4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DEFENDEUR : Monsieur [F] [G] [H] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (78) détenu : Maison d'arrêt de [Localité 10] Incarcéré au Centre pénitentiaire des [16] [Localité 7] Représenté par Maître Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

686579bd72b7e1b6bf1d7bac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signé par Madame DRAGIC Président et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbd3a9d5adc26061f2fd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Signé par Madame PEREGO, Vice Ptrésidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

02312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y52L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [Z], [B] [Z] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef92

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b73ea43407b90fefe5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff17e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Source officielle
TJ

Procédure Collectives

6a0cd872cdc6046d473d1a5e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey

Source officielle

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