La photographie d’un ballon d’eau chaude au-dessus de WC (pièce n°27 de la demanderesse) ne permet en effet pas d’identifier le lot concerné, ni d’établir que le ballon serait installé dans une partie

CPA EVO 24 20-25-00688, ballon tampon 200 GT A01832214005, vannes d'arrêt départ-retour, soupape différentielle, disconnecteur, vase d'expansion de 50 | trinity, manosoupape, fumisterie type B 23 p env

notification lrar aux parties LS Me [Q] le EXPOSE DU LITIGE La société SA FRANFINANCE a accordé à Mme [J] [B], épouse [V] [C], un contrat de crédit affecté destiné à l’achat d’une pompe à chaleur et ballon

Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer un commandement de justifier de l’assurance visant la clause résolutoire et d’entretien du ballon d’eau chaude, par acte de commissaire de Justice du

LES DEMEURES YONNAISES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte BARON ([Localité 5]) Me Agathe BOYER _______________________________________________________ DEMANDERESSE

sur décision du Directeur d’établissement en raison d’un péril imminent Comparant Ni assisté(e) ni représenté(e) par un avocat commis d’office du fait de l’absence de désignation par Monsieur le Bâtonnier

Qu'aux termes du devis accepté par eux le 7 juin 2022, la société ECENEC s'était engagée à fournir et installer une pompe à chaleur complète air/eau de 22 Kilowatt de la marque MITSUBISHI et d'un ballon

[M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Régine LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE ET S.A.S.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 S.A.

MMA IARD, assureur de la société RENOUARD [Adresse 1] [Localité 17] représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 S.A.

; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 19 Décembre 2023 Vu l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Bayone

TTC à titre de dommages-intérêts pour remboursement des travaux de réhausse des linteaux ; -la somme de 1 848,30 euros TTC à titre de dommages-intérêts pour remboursement du coût du déplacement du ballon

à être assistée par un avocat commis d'office, l'officier de police judiciaire ou, sous son contrôle, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête saisit sans délai et par tous moyens le bâtonnier

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

CEDEX JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me LAUDIC BARON

N° RG 22/00262 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E6TW minute n°26/172 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne

IMAGE expose pour l’essentiel les moyens suivants : Elle soulève en premier lieu le fait que la SCP BTSG² soutient que la demanderesse devrait justifier du visa préalable de l’assignation par le bâtonnier