Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [C] né le 24 Mars 1962 à [Localité 2] (972) Maison d'Arrêt [Adresse 2] [Localité 1] Non Comparant - Représenté par Me Antoine GEORGES-BERNARD

de BORDEAUX Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

[PH] [B] (Me Magali RAGETLY) C/ Mme [I], [AN], [G] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Madame [X] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [A] [H] [M] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN) Monsieur [OO] [O] (Me Bernard KUCHUKIAN

1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 (REQUETE AFIN DE RETRANCHEMENT) MINUTE N° 23/04103 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JN JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00021 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Pascal BERNARD

BENOIT, Me BERNARD, Me DEMAREST ************** Le Tribunal après avoir entendu Maître [F] en ses conclusions à l'audience du 12 février 2026 a mis l’affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu,

GVA BYMYCAR LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER de la SCP

DUO AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre

vestiaire #P0003 AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de ITTS et COVER ETANCHEITE [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société BERNARD

Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/07029 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UB JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00008 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard