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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66fee0c4172da17169e9ace1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ZHENG BEI DA XING [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0757 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a3b972daea122dd08b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En défense, la société BEN AUTO conclut au rejet des demandes et à la condamnation de la société SCI BONDY NORD INVESTISSEMENT à lui régler la somme de 1.500 euros et à payer les dépens.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
3 avril 2024
[1] 2 Copies certifiées conformes - Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - Me Guillaume ANQUETIL délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE La société LE BETZ
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4cc033cf481c39a2531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles se situent sur la commune de Bouc-Bel-Air, lieu-dit Collet Rouge.
Source officielleCabinet 3
6983992fcdc6046d47ecd0a5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Me Fatiha BELKACEM, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 58 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officielleCabinet 11
69d811a7cdc6046d47b0e714
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 4] représenté par Me Maryam HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 94, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TROIS BECS C/ [Y], S.A.S.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
696e7fddcdc6046d47e98a1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIE, avocat plaidant au barreau de PARIS La société BET
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d340ea
4 avril 2024
4 avril 2024
A l’audience du 1er février 2024, la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée, maintient ses demandes soutenant la régularité de son offre de contrat.
Source officiellePCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a45
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a fait valoir que Monsieur [C] avait été le seul contractant.
Source officielle1ère chambre
68d455c46a4025c174c55831
8 juillet 2025
8 juillet 2025
partie, de toutes demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont formulées à l’encontre de la Société LE BEL TP.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f80d5ccf40727a0043be05
10 avril 2025
10 avril 2025
son président demeurant et domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, Me Corinne TOMAS-BEZER
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
devant le tribunal judiciaire de LYON, outre la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés SGC TRAVAUX SPECIAUS et RAZEL BEC.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92dbbde0ebe408daa1a92
18 septembre 2025
18 septembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/422 AFFAIRE : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7X Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] Né le 01 Septembre 1963
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92dcade0ebe408daa1eba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à 34500 BEZIERS.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
BET COLLET, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f40
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4f
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ Me MEYNADIER 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02587
Source officiellePage 11 sur 87