Il souhaite reprendre le travail (chauffeur de bus) même si il est très critique vis à vis du fonctionnement de la société.

Il est chauffeur de bus et perçoit un salaire annuel de 14.458 euros. Il ne justifie d’aucune démarche aux fins de relogement ni du paiement de l’indemnité d’occupation mise à sa charge.

Ils concluent que le choix de l’école a été fait dans la nécessité de s’adapter à l’état de leur fille, laquelle est en incapacité totale d’aller prendre seule le bus.

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

En l'espèce, il est prévu à l’article 1.9 des conditions générales du contrat n°18-BU2-065832 que « la fourniture du site web et les prestations se font au moyen d’une opération de location financière

Elles font valoir par ailleurs qu’un accord qu’elles ont conclu le 3 mars 2025 avec les professionnels du cinéma « rappelle » que « les oeuvres cinématographiques exploitées dans les trains, bus et autocars

commissaire du Gouvernement EXPOSE DU LITIGE Par arrêté du préfet du département du RHONE en date du 12 juin 2024, n° 69-2024-06-12-00001, le projet du SYTRAL MOBILITES d'aménagement d'une ligne de bus

Le tiers demandeur explique qu’il ne se sent pas bien depuis mars 2024 environ et qu’il est parti en voyage à l’étranger sans but affiché.

les rendez-vous dont il était fait état avaient visiblement été ficés unilatéralement par la société ISERBA ; - que s’agissant des courriers envoyés par la défenderesse en LRAR, ils n’avaient pas pour but

Un impératif de gain énergétique de 35 % minimum était fixé dans ce but (« Etude technique relative à la réalisation d’un programme de travaux de rénovation énergétique », avec « amélioration thermique

’exécution provisoire. » Il soutient à l’appui de ses demandes que la terrasse litigieuse, crée des vues droites et obliques sur son fonds et que les panneaux de brande de bruyère installés dans le but

Elle indique qu’après la réalisation de la condition suspensive, elle a relancé plusieurs fois le notaire et le vendeur afin de fixer une date de signature dans le but de pouvoir réaliser des travaux avant

Elle affirme que ces prêts ont fait l'objet de plusieurs avenants prévoyant des suspensions de remboursements depuis 2017, pour un total cumulé de 27 mois, dans le but d'éviter la mise en place d'une procédure

immobilier d'une ancienne coopérative agricole, comprenant un couvent et une chapelle du [Etablissement 1]ème siècle, a souhaité transformer cet îlot situé en centre ville et a lancé une consultation dans le but

Elle ajoute que sa présence dans l’immeuble litigieux est ponctuelle, dans le but d’entretenir le jardin et d’éviter une dégradation du bien.

intermédiaire de son conseil, mis Mme [O] [N] en demeure de restituer la somme de 30 000 euros ou de justifier de tout élément objectif établissant que ce chèque avait bien été remis par [C] [P] dans un but

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES