nonobstant le recours pendant sur ce point devant le Premier Président de la Cour d’appel ; la valorisation des moteurs concernés apparaît, sur la base des valeurs recensées sur le site de l’Inflight Business

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule type Q3 2.0 TDI 150CH ULTRA BUSINESS LINE de marque AUDI immatriculé [Immatriculation 4], livré le 3 avril 2021.

David BUISSET, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline LAOUENAN Lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications

d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

Considérant les investissements exigés par ces opérateurs, la croissance de la téléphonie mobile implique des business models sur des durées de 20 à 30 ans.

David BUISSET, Assesseur du pôle social du TJ de [Localité 11] Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION,lors des débats et Caroline LAOUENAN, lors du délibéré DEBATS : Après avoir entendu les parties en

[C], - Les résultats de Monsieur [N] [C] (i) communiqués à la société Oberthur Technologies et au comité de revue mensuelle, où Monsieur [N] [C] siégeait en qualité de Managing Director Identity Business

Le montant est fixé par l’annexe 4 et sur le fondement du business plan fourni par le licencié.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2023, la SCI [Adresse 3] a donné à bail commercial à la société HOLDING [Localité 5] AGENCEMENT BUSINESS EXPANSION, l’ensemble des locaux dont elle est

Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SAS INTERNATIONAL Unit 28, Suttons Business

LA PROCÉDURE : Monsieur [C] [F] et Madame [Y] [F] ont accepté, le 23 avril 2022, une offre préalable de prêt personnel affecté à l’achat d’un véhicule RENAULT [Localité 10] SCENIC Blue DCI - 120-Business

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David BUISSET

DBYS-W-B7I-M23N COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 2022, [L] [H] s’est inscrit en 3ème année de licence Management commercial à la PPA BUSINESS

YVELINES Département juridique [Localité 1] représentée par Madame [H] [X], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

10 H N° RG 21/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GG Jugement du 18 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BUSSILLET

] Comparants et plaidant par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 6] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS BUSINESS