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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
697a5f5ecdc6046d47058a1e
7 juillet 2025
En l'espèce, il est acquis que le commandement intègre en son corps un décompte établi par la banque, « des sommes dues arrêtées au 21 septembre 2023 puis actualisées au 23 avril 2024 ».
REFERES 2ème Section
6972d79fcdc6046d475e1bd1
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d22
8 octobre 2024
F] [L] Grosse délivrée à Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Me Anne-hélène PINEAU EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline
Référés
6708339f89f19e8c50fb307b
10 octobre 2024
DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] né le 22 Mars 1992 à [Localité 11] (79) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Céline
EXPROPRIATIONS
6621605cc8ec436236de9934
18 avril 2024
L’ensemble de la copropriété comprend 5 corps de bâtiments distincts (bâtiments A à E). L’appartement est situé dans le bâtiment B.
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Céline
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
GENERALI IARD Grosse délivrée à Me SINKO Expédition délivrée à Me NANI à Me CARREZ à Me DURAND EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU,
67f5658bbbf04ef7857ba1a5
7 avril 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Chambre 4
66fd99d338de0398b51ab917
2 octobre 2024
UNICIL [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE: Madame [F] [M], nom d’usage [M]-[U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne
Chambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE, Me Céline
3ème Chbre Cab A1
695d642675782d5f06005e56
6 janvier 2026
[B] [X] ( Maître Celia BORRELLI de l’AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS) C/ S.D.C.
8ème chambre 3ème section
658096f03ea7c8c1120de63d
15 décembre 2023
avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline
REFERES
69d56c9dcdc6046d47721d30
3 avril 2026
RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N° : AFFAIRE : [J] [Y] [R] [G], [N] [T] / [A] [Z], [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 Par Céline
697468efcdc6046d4785c04a
5 janvier 2026
EuropBoat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée d’Alicia BARLOY, greffier
Ch 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb716
ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline
JCP REFERES
67f050aa02fc178212f87eab
3 avril 2025
2025 à la SA [Adresse 10] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline
680022c002ef4af389614a2b
1 avril 2025
[W], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-17432 du 12/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Céline
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 950 117 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Celine
Ch1 Procédures Civiles
697a22d4cdc6046d47fd59f4
De même, l’absence d’écrous de serrage sur le poteau Sud-Est du garde-corps de la terrasse impacte la solidité du garde-corps qui repose dessus, puisque le poteau n’est pas correctement fixé, ce qui a
Chambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc423
29 avril 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBEK N° de MINUTE : 24/00267 Monsieur [C] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Celina
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