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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
1 avril 2024
[K] [D] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office En présence de Monsieur [P] [M] , interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 23/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSUK N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [X] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aac3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
------------- [L], [V], [K], [Z] [W] épouse [I] [O] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMLOULIN - Me Thomas CALMON
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc900c777d3ec8eb64c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONDAMNER Madame [O] [P] à restituer à la société FRANFINANCE LOCATION le matériel suivant : - 1 copieur CANON C 3530i numéro de série TSH71843.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3ce6af9fd1f8094dcf8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est en effet constant que le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important (arrêt Canon).
Source officielleChambre 01
67816f4a6d34da2cbdcd91e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
signature privée signé électroniquement en date du 30 mai 2018, entre elle et l’association Fédération Lilloise du commerce, de l’artisanat et des services, portant sur un copieur multifonction de la marque Canon
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001eacdc6046d47046403
3 avril 2026
3 avril 2026
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03080 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44BB MINUTE:26/641 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab8c0d3e3fe99cad742
1 avril 2024
1 avril 2024
[S] [W] Assisté de Maître Anne-Claire CARON avocate commis d’office, En présence de Monsieur [Y] [U], interprète en langue arabe , ______________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bf
1 avril 2024
1 avril 2024
[E] [U] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocate commis d’office En présence de M [K] [T], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3ea1dd062d9f810e4830
1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBYS-W-B7F-LCOL ------------- [G], [X] [M] épouse [C] C/ [P], [I] [C] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me JALLU CCC + CE Me CARON
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ec0bb2f8a66ca68d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date du 04.01.2018, la SCI de la [Adresse 3] a souscrit auprès d’elle pour les besoins de son activité professionnelle, un contrat de location d'une durée irrévocable de 21 trimestres pour un copieur CANON
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG
Source officiellePôle social
65c28432a2af13da68679b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7C7 DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre 21
658c74022c4a0d96dc203e75
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2023 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/12114 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V27G N° de Minute : 23/00659 Compagnie d’assurance MATMUT (Monsieur [Z]) [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Eric CALLON
Source officielleCabinet 10
69d80f12cdc6046d47b0b4b3
9 avril 2026
9 avril 2026
vestiaire : PN 437 Madame [S] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MACEDOINE DU NORD) de nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8414
3 juillet 2024
3 juillet 2024
___________________________________ DEMANDERESSE SAS SOREPRIM [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Hugo JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Clément CARON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2ffa7e08341cb497ca5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 15 Juillet 1957 à CAMON
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01d5bcdc6046d47068880
3 avril 2026
3 avril 2026
EIFFAGE CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3145dd062d9f810e1cf9
1 avril 2025
1 avril 2025
l’objet d’une procédure d resrressement judiciaire ouverte par un jugement déclaratif du 02/10/2023 du Tribunal de commerce de Marseille représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocats au barreau de MARSEILLE Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART
Source officiellePage 11 sur 29