mois à compter de la signification de la décision à intervenir ; - débouter la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions de l'ensemble de ses autres demandes, fins et prétentions ; - dire que chacune

juillet 2006 par Maître [R] [V], notaire à Avallon (89), Monsieur [K] [N] a fait donation à ses trois enfants de biens mobiliers et immobiliers d’une valeur totale de 176 076 euros soit 58 692 euros chacun

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

Le 04/03/2025, la MACIF, assureur du véhicule de [Q] [V] avait proposé aux quatre passagers transportés le versement de provisions d’un montant de 200 € chacun.

représenté par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [Y] né le 19 Septembre 2000 à AIX-EN-PROVENCE (13), demeurant Le Vega n°2 3 - 3 rue Charloun

NOVA TRAVAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Fabienne CHALFOUN, avocat au barreau de LYON (avocat postulant

Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé. DEMANDERESSE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE

CONDAMNER conjointement monsieur [D] [V] et madame [A] [V] chacun pour sa part successorale à payer la somme de 3000 € sur le fondement de l’art. 700 C.P.C.

DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDEURS La société MOONKEY GROUP, SAS [Adresse 7] [Localité

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Activité : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Romain CHAREUN

- Condamner [T] [A] à verser en réparation du préjudice résultant de ses dénonciations calomnieuses et à titre de dommages-intérêts la somme de 2.500 euros ; - Condamner les époux [A] à lui verser chacun

SAM AJ a fait réaliser un diagnostic énergétique et technique pour chacune des maisons par la S.A.R.L. ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025.

FAMILIALES de l’Ariège a, à l’audience du 12 mars 2026, confirmé sa demande, précisant : - que le prêt, d’un montant initial de 10 000 euros, devait être remboursé en 119 mensualités de 83,33 euros chacune

[V] [C], par l'intermédiaire de leur avocat, ont demandé la désignation d'un expert médical et le paiement : - d'une provision de 3 000 € à chacun à valoir sur la réparation de leurs préjudices ; - de

Madame [X] [O] 3 placette du Cloître 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur [W] [O] 3 rue des Ouches 51150 AMBONNAY Madame [B] [S] épouse [E] 64 rue de Châlons 51240 ECURY SUR COOLE Madame [Z] [S] 87

Les moyens exposés par le demandeur au soutien de ses prétentions seront exposés dans chacun des paragraphes y répondant. ***** Dans ses dernières écritures signifiées par voie électronique le 1er avril

par son syndic la société CITYA MATAS ET LOTTIER, connue sous l’enseigne CITYA [Localité 18] SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCH3 Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN Copie Exécutoire délivrée le : à Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT ■ 8ème chambre 2ème section N°