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215 résultats pour « Chetrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134902ef4af389611f7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Julien LANGLADE de la SELARL KSE&ASSOCIES, avocats au barreau du Val-de-Marne, DEMANDERESSE ET : [9] [Localité 2] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Source officielle
TJ

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6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc292

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce même jour, 25 octobre 2016, le portail endommagé chutait sur Madame [R] et lui causait plusieurs fractures.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RCS d’Evry sous le numéro 398 903 203 dont le siège social est sis 9-11 rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Ahmed-Chérif

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0734 Société d’assurances mutuelles AREAS DOMMAGES, assureur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personne de son représentant légal, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, Toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par Me Hervé MILITON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 et dont le siège social est sis [Adresse 15], prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice toutes deux représentées par Maître Ahmed-chérif

Source officielle
TJ

Chambre 21

6631316019f939ca6242b86f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 17 octobre 2014, [W] [G] chutait à son domicile, provoquant une fracture du trochanter au niveau de la prothèse de la hanche droite et une subluxation postérieure du genou droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

IARD es qualité d’assureur de la société STEELEO dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Ahmed-chérif

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ee2c4a0d96dc23460a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-Chérif

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

facturé par l’EURL ATELIER DES ARCADES n’avait pas été confiée à la société demanderesse au titre du devis du 30 juin 2021 ou des factures postérieures (notamment le percement et la réalisation de chevrette

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

puis une aide progressive pour l’ensemble des gestes du quotidien (2005/2008). » Il ressort des pièces médicales produites que : Alors âgée de 87 ans, Mme [WG] commençait à souffrir de dyspnée et chutait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ET : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [K] [X], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

332 789 296 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la Société SEFI INTRAFOR toutes deux représentées par Maître Ahmed-Chérif

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