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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f665
25 janvier 2024
25 janvier 2024
constat établi par Maître [Z] [F], commissaire de justice, le 25 octobre 2023, duquel il résulte que “la construction ancienne R + 2 a fait l’objet de travaux de rénovation laissant apparaître des chenaux
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
appartiendraient à son époux et dont les écuries peuvent accueillir jusqu’à 16 chevaux en pension, pour un tarif mensuel compris entre 190 et 350 euros par mois (pages du site internet des écuries produites
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DÉFENDERESSES : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET LEDOUX [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie CHEVAL
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils précisent que le plan de bornage relève que l’extension a été bâtie à cheval sur la limite séparative.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e6f02fc178212f80f9f
4 avril 2025
4 avril 2025
de sorte que les solutions passant par son fonds sont les plus dommageables et doivent être exclues, d’autant qu’elles nuiraient à son activité car le bruit et le passage porteraient préjudice aux chevaux
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du code civil concernant le maintien des enrobés en état de servir pour l’usage auquel ils sont destinés, en l’occurrence, s’agissant de la voirie des locaux, à la circulation des véhicules et des chevaux
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697b9ef8cdc6046d4725ee12
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il indique avoir changé de métier en 2010 et fait valoir que la proximité de son logement est indispensable à son activité d'éleveur de chevaux.
Source officielleRéférés
670574841296b51ba2b15cc6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic LA SERGIC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67ed8594da9e15c5131fc9f6
2 avril 2025
2 avril 2025
, prise en son établissement RCS [Localité 11] 392 315 776 [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a3d174fb458d869c3c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il n’est pas démontré, à ce stade que la SCCV IMMO VAL NATUR construirait à cheval sur le fonds voisin à savoir la parcelle de la SARL SOGIMED n°[Cadastre 5].
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c927
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par courriel du 29 juin 2023, adressé au conseil de PP AUTO, ALLIANZ IARD maintenait son refus de garantie, affirmant que le véhicule aurait subi une modification de sa puissance de près de 100 chevaux
Source officielleServ. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par l’utilisation et la conduite des sulkys de courses et d’entraînement de trot, tractés par des chevaux.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
18 avril 2024
[X] que la mention “régularisation” mentionnée à cheval sur les lots n° 132 et 131 sur le plan du géomètre soit remplacé par la mention “à régulariser” et ce avant publication au service de la publicité
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
23 avril 2024
23 avril 2024
judiciaire qui plaira avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux, - Prendre connaissance de tous documents utiles, - Examiner le véhicule OPEL CROSSLAND X DESIGN 120 ans 5 portes 1.2 Turbo 110 chevaux
Source officielleRéférés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcdc
23 avril 2024
23 avril 2024
FINAPAR [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.
Source officielleRéférés
66335bb2c0d3e3fe99cae547
16 avril 2024
16 avril 2024
DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie CHEVAL
Source officielleCh. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 1 Chemin de la Halotte - 54610 NOMENY représentée par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Armin CHEVAL
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784a7d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N], demeurant dans la Somme, un véhicule poids lourd, destiné au transport de chevaux, de marque Renault immatriculé [Immatriculation 5] au prix de 18 000 euros.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société d’assurance MMA fait valoir que ce véhicule était stationné en occupant un emplacement anormal et dangereux dès lors que Monsieur [H] l’avait stationné hors aggloméraiton à cheval sur la bande
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d994b9cdc6046d47d3bb95
10 avril 2026
10 avril 2026
Les enduits sont épaufrés ;La surface de la parcelle n’est pas conforme aux plans de division parcellaire dressé par le géomètre ; Un puisard inutile est installé à cheval sur la limite sud parcellaire
Source officiellePage 11 sur 16