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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a15e09bcdc6046d47050969

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

émotionnel - Nature des lésions : choc émotionnel”.

Source officielle

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TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a272

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4afcdc6046d47f7b876

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Copie exécutoire à : Me [Localité 3] Copie certifiée conforme à l’original à : Mme [T] [A] [G] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Le 20 mars 2019, Mme [R] [T] [A] [G] a ouvert un compte-chèques

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201394f05edb385fb2c250

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da35c0d3e3fe99d177c3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [X] [S] remet à la barre deux chèques de 272,15 € et de 1085,38 €. Elle ne conteste pas les frais mais les dommages-intérêts et les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a9536c57b6ad8729e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement bancaire, à madame [J] [B]; l’y condamne en tant que de besoin ; Disons que la pension alimentaire sera payable d’avance et le 1er de

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee087172da17169e9a668

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Au vue des circonstances de l'espèce, chaque partie conservera ses dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6626a5281329eb3db7c20379

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A l'audience, les défendeurs remettent au demandeur un chèque de 20 000 € tiré sur la banque BRED.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e60

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

delà de la majorité tant que l’enfant ne sera pas en mesure de subvenir seuls à ses besoins, notamment parce que poursuivant des études, sous réserve pour la mère d’en justifier au père au moins à chaque

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle remet à la barre à la demanderesse un chèque de 25000 € tiré sur le CIC. La demanderesse indique que le paiement des loyers a été repris depuis l'assignation et s'oppose aux délais sollicités.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e9342d338c20d31482

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils ont précisé avoir réglé la somme de 641,46 euros par chèque du 27 avril 2024, ce qui porte leur solde créditeur.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a4dbbf04ef7857bb280

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette dernière affirme avoir versé six chèques de 5.000 euros durant les années 2023 et 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fa4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle reprend le tableau dressé par son frère et y mentionne le justificatif de chaque dépense.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf3b848dd6814c5d4df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

05-juil-18 nov-19 2,00 € néant 0,00 € 29-oct-19 déc 2019 1 174,00 € chèque 1 174,00 € 02-déc-19 janv-20 1 174,00 € chèque 1 174,00 € 03-janv-20 avr-20 1 174,00 € virement 1 174,00 € 27-avr-20 mai-21 1

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du père, Fixé à 100 euros (CENT EUROS) par mois et par enfant, soit 200 euros (DEUX CENT EUROS) au total, la contribution que doit verser Monsieur [Z] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

697b808fcdc6046d47216faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea034cdc6046d473dfeff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le compte joint de Monsieur et Madame [H] [M] n°0175489A027 durant l’année 2017, chèque dont le paiement fut refusé.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le chèque de garantie n'a pas pu être encaissé par les bailleurs, les locataires ayant formé opposition au motif d'une perte.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb513cdc6046d473a67a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pouvoir de liquider ladite astreinte, - juger que la somme totale de 105 396,40 euros, à parfaire, sera augmentée d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f6f9cdc6046d4706abc6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est libellée comme suit : « le fruit de la vente est porté au crédit d’un compte de réserve pour chaque syndicat secondaire au pro rata des tantièmes de chaque syndicat ».

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