rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie

De même, le syndicat FEP-CFDT LA REUNION soutient qu’aucune consigne claire n’a été donnée permettant d’éviter ce type de confusion sans préciser en quoi les consignes n’étaient pas complètes.

2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire

Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Nous, Claire

représentée par Mme [Z], selon pouvoir DEFENDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

nationalité Allemande et française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice CANET, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 284 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie

, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 14 DEFENDERESSE Madame [M], [I], [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Claire

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

RENOVATION JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire

La Société Générale défend le caractère clair et compréhensible des clauses considérées par le demandeur comme abusives.

[D] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Karine SZEREDA DÉBATS : A l’audience publique

1] ■ N° RG 25/58575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOAB N° : 2 Assignation du : 10 Décembre 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie

répertoire général : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIB Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN Me Sophie

LORIENT Demanderesse et : Monsieur [W] [V], [J] [N] né le 28 Août 1998 à [Localité 2] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie

1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 9Avril 2026 Madame Sophie