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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté
1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
En particulier il n'apparaît pas de similitude entre les éléments figuratifs de la marque SUSHI SHOP et le logo de l'enseigne KALY SUSHI.
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
S’agissant de la demande à hauteur de 1.080 euros correspond au coût de l’assistance médicale, la SAS CANTA exerçant sous l’enseigne INTERMARCHE ne s’y oppose pas.
Chambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca95
9 janvier 2024
ALBA OUEST C/ [J] [U] DEMANDERESSE La société ALBA OUEST, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés VERSAILLES,sous le numéro 833 176 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise
Loyers commerciaux
658096ea3ea7c8c1120ddde1
15 décembre 2023
Dès lors, seules seront prises en considération, parmi les références citées par l'expert judiciaire, les sept nouvelles locations portant sur les locaux à usage d'enseignement mais également les cinq
Référés Cabinet 3
668838af342d338c20d30e20
5 juillet 2024
S’agissant de l’enseigne apposée, s’il est vrai que le règlement de copropriété interdit l’apposition d’enseigne en façade de l’immeuble, la présence de la société MOBALPA au rez-de-chaussée permet de
Référés
69cecaeecdc6046d47e73eb9
1 avril 2026
[P] [J], exerçant sous l’enseigne Fr Auto 39 a vendu à M. [S] [E], un véhicule de marque Citroën modèle C2 immatriculé CE- 307- AJ, pour la première fois en date du 29 juillet 2008.
Chambre 5/Section 3
69dd2fe1cdc6046d471e6b9a
13 avril 2026
judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5Z Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
Chambre 2 procéd. orales
696e9068cdc6046d47ea7677
5 janvier 2026
L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.
REFERES 2ème Section
68e40516681ed727f2a40065
6 octobre 2025
à la décision de fusion absorption en date du 30 octobre 2024 publiée les 16 et 17 novembre 2024 au BODACC Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : [Adresse 10] [Localité 1] prise
REFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65c1
4 juillet 2024
BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
65a97b0c19a7f19a78307c74
18 janvier 2024
de cette place qui était déjà très attractive antérieurement à la prise d’effet du bail expiré intervenue le 1er janvier 2011.
1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701b09
8 avril 2024
à [Localité 1], moyennant le prix de 44.900 €.
68e40518681ed727f2a400ee
commerciale AGENDA société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
C6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdc7
8 juillet 2025
Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.
68e02da074e929a9d8fc1628
2 octobre 2025
[H] [E], exerçant sous l’enseigne Garage Ram, à compter du 07 avril 2025 ; Constatons que M.
661041a4c9ea95b316fe1d7e
5 avril 2024
Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.
Chambre des référés
66884a44342d338c20d505e6
SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX
Service des référés
67d1dfbb33b2bc65ea734804
17 janvier 2024
[R] [G] [J], exerçant sous l’enseigne Iconik Body, solidairement avec M.
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