CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CETELEM ; - constater que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM a commis une faute dans le déblocage des fonds et doit être privée de sa créance de restitution du capital emprunté

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65b16308b9f94e984650bdb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En particulier il n'apparaît pas de similitude entre les éléments figuratifs de la marque SUSHI SHOP et le logo de l'enseigne KALY SUSHI.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc314

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’agissant de la demande à hauteur de 1.080 euros correspond au coût de l’assistance médicale, la SAS CANTA exerçant sous l’enseigne INTERMARCHE ne s’y oppose pas.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca95

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALBA OUEST C/ [J] [U] DEMANDERESSE La société ALBA OUEST, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés VERSAILLES,sous le numéro 833 176 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ea3ea7c8c1120ddde1

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dès lors, seules seront prises en considération, parmi les références citées par l'expert judiciaire, les sept nouvelles locations portant sur les locaux à usage d'enseignement mais également les cinq

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838af342d338c20d30e20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

S’agissant de l’enseigne apposée, s’il est vrai que le règlement de copropriété interdit l’apposition d’enseigne en façade de l’immeuble, la présence de la société MOBALPA au rez-de-chaussée permet de

Source officielle
TJ

Référés

69cecaeecdc6046d47e73eb9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [J], exerçant sous l’enseigne Fr Auto 39 a vendu à M. [S] [E], un véhicule de marque Citroën modèle C2 immatriculé CE- 307- AJ, pour la première fois en date du 29 juillet 2008.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd2fe1cdc6046d471e6b9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/11493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G5Z Ordonnance du juge de la mise en état du 13 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9068cdc6046d47ea7677

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à la décision de fusion absorption en date du 30 octobre 2024 publiée les 16 et 17 novembre 2024 au BODACC Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé : [Adresse 10] [Localité 1] prise

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e9846514308

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de cette place qui était déjà très attractive antérieurement à la prise d’effet du bail expiré intervenue le 1er janvier 2011.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à [Localité 1], moyennant le prix de 44.900 €.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commerciale AGENDA société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans sa réponse du 29 octobre 2024, la SARL ENTREPRISE MICHEL PERRET exerçant sous l’enseigne MP CHAUFFAGE a décliné toute responsabilité.

Source officielle
TJ

Référés

68e02da074e929a9d8fc1628

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [E], exerçant sous l’enseigne Garage Ram, à compter du 07 avril 2025 ; Constatons que M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041a4c9ea95b316fe1d7e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le taux de représentation des enseignes nationales est de 64,62 %, les enseignes les plus importantes étant CARREFOUR, ZARA, KIABI, GO SPORT et FNAC.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d505e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCI A.THOM c/ [N] [R] [I], exerçant sous l’enseigne “TOUT POUR LA MUSIQUE”, sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition délivrée à [N] [R] [I], le L’AN DEUX

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbb33b2bc65ea734804

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] [G] [J], exerçant sous l’enseigne Iconik Body, solidairement avec M.

Source officielle

Page 11 sur 109

← PrécédentSuivant →