TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQDN MI : 23/00001927 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29

Pôle social - N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Cédric PUTANIER - Me Sarah AMCHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PLAZANET (P0129) Me ROBELIN (C1024) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15435 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P3G N° MINUTE

à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le jour-même.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 30 novembre 2023 par la S.A.R.L.

par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'assignation délivrée le 27 septembre 2022 par la S.A.R.L.

3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGY Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [Y] [V] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

de la SELARL DELATTRE & HOANG, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES S.A.

FRANJOLICLO c/ [P] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04034 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP5 Grosse délivrée à Me BIANCHI Expédition délivrée à M.