Le docteur [Z], après avoir recueilli l’avis d’un sapiteur en la personne du docteur [U], médecin anesthésiste, a confirmé l’absence de sa responsabilité du praticien.

Le Docteur [Y] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 11 février 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.

DOSSIER N° RG 26/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32T7 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [U] [P] C/ [R] [D] [W] [M] épouse [P] Le : Copie exécutoire

Il a souffert d'un traumatisme crânien, de douleurs à la mandibule, d’une plaie de la langue, de douleurs costales.

Vu le certificat médical de non comparution du Docteur [M] founi avant l’audience en date du 07 avril 2026.

Refaire l’étanchéité des bacs à douche et réparer la fuite au niveau de l’évacuation du lavabo de la salle de bains, .

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [Y], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [P], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

[Adresse 67] [Localité 40] représentée par Maître Soline DOUCET, avocat au barreau de PARIS - #P0098 La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140

N°Minute:25/00016 DOSSIER : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCR7 Copie exécutoire à Me Cyrille CAMILLERAPP expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

00280 AFFAIRE Association [15] C/ [10], [M] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008118 du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BIGOT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03259

initial du docteur [J] en date du 2 décembre 2022, des hématomes du genou gauche, des excoriations, des lombalgies droites, des cervicalgies et des douleurs au niveau des 3eme et 4eme métatarsien de la

Arras s’est déclaré territorialement incompétent, a désigné le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer comme juridiction territorialement compétente, et a ordonné la transmission du dossier et d’une copie

parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKBF Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [D] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

[X] [F] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Morgane SCILLIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

[C] [G] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58935 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F6V N°: 5 Assignation du : 08 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE