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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
2 avril 2024
et non achevée, des bavures d'enduit sont nettement visibles sur le châssis et à même le sol, le nettoyage est inachevé, -Finition aussi grossière en périphérie de ferronnerie et aucune mesure pour décaler
Source officielleBureau d'ordre référés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
juin 2025 (qui montre en outre la détérioration du trottoir au niveau d’une plaque d’égout sur le lieu de passage des engins de chantier) et les photographies en pièces 20 et 21 montrent que les décaissements
Source officielle1ère Chambre Civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la société THEIS 360 AVOCATS agissant par Maître Dominique DECAMPS-MINI
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
restaurer sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation de travail ou d'horaires de travail, tel que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaires décalés
Source officielleServ. contentieux social
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
vocale sera la moyenne arithmétique des déficits en dB au seuil de l'intelligibilité, relevée sur les axes de 0 %, 50 % et 100 %, des mots compris par rapport à la normale (la courbe normale étant décalée
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
sous station CPU votés lors de l'assemblée générale du 2 juillet 2020, ratifié les travaux d'électricité sur l'extracteur de parking, ➔voté : * la réfection des armoires électriques (fonds travaux, décaissement
Source officielleREFERES 2ème Section
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15 avril 2024
15 avril 2024
société ECL ELEC Il est justifié par la défenderesse de son intervention sur le chantier le 11 juillet 2022, non contestée par les demandeurs, pour les réserves suivantes : - spots bureau doivent être décalés
Source officiellePCP JCP fond
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il est admis que ce point de départ peut être décalé au moment où les acquéreurs ont pu connaître la réalité de la rentabilité de l'installation, notamment grâce à la réception des factures
Source officiellePCP JCP fond
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par principe le point de départ de la prescription quinquennale pour dol est celui de la signature du contrat, en l’espèce le 19 octobre 2009, mais il est admis que ce point de départ est décalé au moment
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
leur compteur EDF, le droit de se clore revendiqué par les défendeurs s'appliquant uniquement à la villa dans son ensemble ; - de l'arrachage de la haie de lauriers et son remplacement par un large décaissement
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d0130acdc6046d4705cc5e
3 avril 2026
3 avril 2026
Suivant avenant au contrat de prêt du 18 septembre 2023, les modalités de remboursement du prêt immobilier ont été modifiées afin de décaler la période de franchise et ainsi le paiement des échéances.
Source officielleREFERE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
écrit du même jour les désordres qui avaient été constatés et qu’ils décrivent de la façon suivantes « la façade côté ouest est bombée, le bardage qui fait des vagues sur toutes les façades (des lames décalées
Source officielle1ère Chambre
6985f2bfcdc6046d47329047
3 juillet 2025
3 juillet 2025
plomberie-chauffage, amenant à repousser la livraison au 4ème trimestre 2023 ; qu’elle y faisait état de nouvelles difficultés invoquant la défaillance de l’entreprise de gros oeuvre justifiant de décaler
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba93cdc6046d47e61b07
2 avril 2026
2 avril 2026
Or il résulte du courrier du bailleur du 26 juin 2023 que la date d'effet du contrat a été décalée au 15 juillet 2023 en raison de la durée des travaux réalisés dans le logement.
Source officiellePPP Surendettement
66edb85d23308db0e5f159f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle produit à l’appui de ses dires : Un bilan de ses charges ; La décalration auprès de la MDPH ; Les impôts sur les revenus de 2022 ; Les bulletins de paie des mois de juillet, août et septembre 2023
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
protection juridique des époux [F] précise que les arbres situés sur la parcelle de Monsieur [S] sont en bon état d’entretien et qu’ils se trouvent en surplomb de la maison des époux [F] du fait du décaissement
Source officielle1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
13 avril 2026
13 avril 2026
conclusions après clôture et au vu du principe du contradictoire et de la cause grave justifiant le rabat de ladite ordonnance de clôture, il conviendra de dire recevables lesdites conclusions et de décaler
Source officielle7ème Chambre
670d729864f81b1bb310fe39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette date a été décalée à deux reprises, à savoir : - Par courrier du 06 juillet 2020, au 3ème trimestre 2021, soit au 30 septembre 2021 au plus tard, - Par courrier du 04 mai 2021, au 4ème trimestre
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a830f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
S] et Mme [K], sous astreinte de 500 € par jour de retard commençant à courir un mois après la signification du jugement, à entreprendre ou faire entreprendre par une entreprise de son choix, le décaissement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683b314965b5d9df326202
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle considère qu’en retenant cette date le point de départ du délai est ainsi commun aux parties à la procédure et non décalé entre elles en fonction de la date à laquelle elles ont reçu l’information
Source officiellePage 11 sur 27