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1 269 résultats pour « Deforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982f7cdc6046d47d28ea8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire n'y avoir lieu à déroger au principe de l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle

Page 11 sur 64

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Annonces BODACC374 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

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Créations

Deforges, Andréa Nathalie Jeanne

SIREN 108045535Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

06/08/2026

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Dépôts des comptes

DEFORGES GRAD

SIREN 318649548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DEFORGE, Caroline

SIREN 793578477Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire: Me VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. N° RG : 25/05238

01/04/2026

Voir →

TJ

JLD

6699647307d408f8d4c1f437

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE5 N° Minute : 24/00463 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg

Source officielle
TJ

Jld

68e40e71681ed727f2a4853b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 7] [Localité 9] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14] - [Localité 16] régulièrement convoquée, présente téléphoniquement et assistée de Me Dimitri DEBORD

Source officielle
TJ

Jld

68e40e72681ed727f2a48581

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée par Me Dimitri DEBORD

Source officielle
TJ

Jld

67856c02aaacbea0fe681f99

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] Né le 28 juin 1989 à [Localité 5] (Pologne) SDF actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dimitri DEBORD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] relèvent principalement la présence de fissures et fractures apparues dans certaines chambres de l’établissement hotelier, dans les couloirs et la cuisine qui a été fortement impactée par les déformation

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a8c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il conclut enfin que la corrosion, les déformations et les rajouts de tôle étaient visibles lors du contrôle technique réalisé par la société Euracontrôle et font partie des obligations de ce dernier de

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ec0d3e3fe99cae0e5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Marbrerie Générale Cotro lorsqu'elle a exécuté les travaux de pose du conduit de fumée du poêle à bois, en réalisant un chevêtre insuffisamment calculé ; « les fuites récurrentes sont liées à la déformation

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677eda58b01eea4cf01a656f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYHZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie DESFORGES

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dénoncés le 21 novembre 2019 pour la première fois, les désordres sont apparus après cette réception, sous la forme de déformations importantes des lames de bois suivies d’un soulèvement généralisé avec

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il dit avoir été conduit en ambulance à l'hôpital des [Etablissement 2] où ont été constatées ses blessures (luxation, IPP, troisième doigt - plaie profonde en regard de l'IPP - déformation en dos de fourchette

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1cd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, l'expert judiciaire a indiqué dans son pré-rapport qu'en l'état de ses investigations, les premières déformations du plancher datent des travaux de remplacement du plafond historique en lattis

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 6] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 Société SCCV HOTELS A1-A2 [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Valérie DESFORGES

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f80d49cf40727a0043bba4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

portiques béton (travée n° 2) en fond de parcelle présente un affaissement important, pouvant entraîner un effondrement au rez-de-chaussée, - au R+2 : le plancher haut du R+2 en fond de parcelle est déformé

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les fuites évoquées par la SCI proviennent d'un égouttage suite à une accumulation de débordement.

Source officielle