EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 16 mai 2011, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a donné en location à Monsieur [J] [S] un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 3], [Localité 6], moyennant

À l'audience du 21 mars 2024, l’Office Public d’HLM SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, représenté, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 2.993,29 euros, arrêtée au 5 mars 2024, loyer du

AUTOMOBILE REUNION SN CO SCI BTP, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 02 Juillet 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.U.

Le 3 mars 2025, l'OPH Seine-Saint-Denis Habitat a fait délivrer à Monsieur [P] [D] et Madame [W] [M] épouse [D] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour

Par acte du 20 mars 2024, la société SAMSON CLEMENT SAINT DENIS a fait délivrer cette assignation à la société BNP PARIBAS, créancier inscrit de son preneur, conformément aux dispositions de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 20/01256 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRI3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Marie BRIOT Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE TRIBUNAL

2025 ; Vu la déclaration de surenchère en date du 12 mars 2025 à 16 heures 27 minutes au nom du surenchérisseur sus-désigné ; Vu la dénonciation de la surenchère déposée le 13 mars et 14 mars 2025 ;

Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358). En l'espèce, il ressort des débats que Monsieur [M] [N] ne conteste pas la créance réclamée en dernier lieu par la caisse.

confirmant sa consolidation avec retour à l’état antérieur de la rechute du 21 mars 2021 de la maladie professionnelle du 2 mai 2016 à la date du 21 novembre 2022.

en date du 1er mai 2024 et a été aussitôt affichée au sein de l’entreprise alors que le recours en contestation a été introduit passé le délai de 15 jours de cette désignation soit le 21 mai 2024 conformément

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03166 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026

A l'audience du 27 mars 2026, M. [C] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

SOCIETE DYONISIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON, immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 378 918 510 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mai 2016, Madame [B] s’est rendue à l’Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis pour accoucher. Madame [B] a subi une césarienne en urgence.

février 2023, puis de mars, avril et mai 2023.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [X] [Y] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [D] [S] épouse [M] [Adresse