Code recours : 88H N° minute: 24/02162 DEMANDERESSE Madame [V] [B] domiciliée : chez MONSIEUR [J] [Adresse 5] [Localité 2] rep/assistant : Me Madeline GANNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL

Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL

renforcement du maillage de ce grand îlot par la création de nouvelles voiries en s’appuyant sur le foncier mutable, permettant de rendre plus perméable le quartier, d’améliorer l’accessibilité à la gare

soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : difficulté sur le contrôle et régularité, sur réquisition de la SNCF des policiers pour des contrôles sur les arches le long de la rue de la gare

En l’espèce, [X] [V] a donné des bijoux en gage, suivant contrat renouvelé la dernière fois le 26 février 2025, dont [Q] [G] indique qu’ils ont une valeur de 8 000 euros.

SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel GATA

sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

délivrée à : Mr [N] [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

délivrée à : Mr [W] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

délivrée à : Mme [K] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

alimentaires, les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale, les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale, les dettes issues de prêts sur gage

PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : 2 moyens - Passeport non remis : Monsieur était en possession de son billet de train [Localité 3]-[Localité 5] en date du 1401 : il était à la gare

CLUSES représentés par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2563 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [R] [H] [K], demeurant 11 avenue Georges Pompidou - Les Terrasses de la Gare

fait valoir que la saisie-attribution a été pratiquée sur son compte de dépôt personnel alors que c’est son entreprise individuelle qui est débitrice de la SCI MACADAM, laquelle doit voir son droit de gage

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 4]- Bus

24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE AVOCATS Me Henri michel GATA

d’établir que le cheval Jagger du mas Blanc avait fait l’objet d’une saisie conservatoire ou d’une saisie vente ou bien qu’existaient des dispositions contractuelles spécifiques prévoyant la mise en gage