JUGEMENT DU 02 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 20] ALGERIE ([Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître

de RG : 25/00286 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFDD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représenté par Me François

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

plastiques à base de formol ; travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; opérations de désinfection ; apprêtage des peaux ou des tissus.

[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

MINUTE N° AFFAIRE [Y] [O] C/ [X] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

(ci-après en français : "[...]

BUREAU VERITAS dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Mathieu MISERY, avocat au barreau de LYON

au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société CERCIS HOLDING [Adresse 1] [Localité 59] représentée par Maître François SELTENSPERGER de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [G] [W] SELARL [17] N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSES Madame [P] [S] née [Y] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 21] (13), de nationalité Française

[N] [E] [P], né le [Date naissance 3] à PAU, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], en vertu d’une hypothèque judiciaire légale publiée le 23.6.2023 Volume 2023 V 2257, représenté par Maître

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Il ne ressort en effet d’aucun motif de l’arrêt que la Cour ait entendu infirmer le jugement du 12/03/2019 sur la question de la déduction, de manière générale, des plafonds et franchises contractuelles

, Monsieur [H] [B] né le 06 Mai 1951 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant ensemble [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Karine VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 23/04349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPV5 Code NAC : 78F

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Gilles MATHIEU

N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats