TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

TRANSAVIA FRANCE ne défère pas à la demande d’indemnisation malgré une mise en demeure du 15 février 2025 et à une tentative de conciliation du 20 mars 2025.

Au soutien de ses prétentions, la société AXA France IARD souligne à titre principal l’irrégularité formelle du titre.

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TOP ETANCHE S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur décennale de L’ENTREPRISE [R] S.A.S. ALTECH S.C.I. CERGY HOTEL CENTAURE S.A.S.

AXA FRANCE IARD, M. [B] et M.

La SAS BATIMENT ASSISTANCE et la SA AXA FRANCE IARD seront condamnés in solidum à payer 90% de cette somme, soit 4500 €.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 mai 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis M.

[T] [K] BATIMENT ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame

[C] [T], la SA EOS France a réitéré ses demandes par conclusions notifiées à l’audience du 4 juin 2025, soit dans ce nouveau délai de 2 ans. Dès lors, l’action de la SA EOS France est recevable.

[I] [J], fait valoir qu’il se désiste de l’instance engagée à l’encotre de la Société EOS FRANCE.

CREDIT IMMOBILIER de FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 379 502 644, venant aux droits de la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Me MORAGLIA, avocat au barreau

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à PARIS (75013), agissant

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir : qu'elle réside de façon habituelle en FRANCE depuis 1994, où elle a fixé le centre de ses intérêts, que le domicile conjugal est fixé en FRANCE, à [Localité

Monsieur [E] [C], en qualité d’Inspecteur Contentieux, mandaté par Monsieur [G] [O], directeur de l’Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurté Sociale et d’Allocations Familiales d’Ile de France

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [D] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait assigner M.

DE LA RESIDENCE SDC GAUTHIER DE [Localité 3] sise [Adresse 3] Agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me