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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
c) Le temps de retour de l’eau froide L’expert a retenu un temps d’attente important de l’eau froide sanitaire qui résulte de la proximité des canalisations d’eau froide, d’eau chaude et de bouclage en
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
responsabilité du fait des choses, subsidiairement, arguant de ce que les dégâts des eaux subis au sein de son lot ont notamment pour origine les fuites successives affectant la colonne montante eau froide
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
et régulière, constituant un préjudice de jouissance pour l’ensemble des occupants, mais aussi à l’impossibilité de bénéficier des économies d’énergie que devait permettre le préchauffage de l’eau froide
Annexe Rue de Crosne
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3 avril 2026
Mme [G] [Q] [V] un logement situé 319 rue Pierre Mendes France à SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300), moyennant un loyer mensuel de 517,60 euros, outre une provision sur charges de 105,19 euros pour l’eau froide
Pôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
frigoriste; qu’il ressort que, dans le cadre de ses missions, M [L] [W] était notamment amené à assurer des dépannages et essais de moteurs électriques à proximité des fours, essais de plaquettes de freinage
19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
, d’un accident de trajet, alors qu’il se tenait debout, dans le soufflet de la rame 04 08 de la ligne 4 du métro parisien, entre les stations « Gare de l’Est » et « Gare du Nord », en raison d’un freinage
Chambre 1 Cabinet 1
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1 juillet 2025
En effet, l'expert a constaté : " Nous procédons à la mise en route (véhicule froid) : - Bruit de chaîne de distribution - Suie grasse et projection particules à l'échappement Dépose couvre régulateur
TJ - CIVIL2
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réalisé le 28 avril 2023, sot moins de 6 mois avant la vente, ne mentionne que des défaillances mineures, sans lien avec les désordres relevés par Monsieur [K] [V] ("Défaillance mineures : TAMBOURS DE FREINS
Chambre des référés
6a0f6d32cdc6046d477dbb29
21 mai 2026
l'appartement, que la réparation de la fuite sur une évacuation d'eaux usées a été réalisée le 29 juin 2025 et qu'elle a postérieurement fait procéder aux travaux de réparation de l'alimentation en eau froide
CONTENTIEUX -10.000
6946c9ea75782d5f060074b0
2 décembre 2025
” encore vous, je ne veux pas être servie par une personne de couleur... que leur place était de l’autre côté de la méditerranée” Ces propos sont d’autant plus choquants qu’ils ont été proférés froidement
1ère Chambre Civile
69d6d18bcdc6046d47928e3f
7 avril 2026
vous confirais ma golf tcr si ça vous dit. » ; -Un courriel en date du 17/07/2024 indiquant : « Re bonjour je suis OK me je veut que la personne sois informé de l’accident et du petit tremblement au freinage
Référés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f2b
11 octobre 2024
ensemble des installations et ouvrages effectués sans autorisation sur les parties communes, installations électriques, conduits d’évacuation d’eaux usées, conduits d’arrivée d’eau chaude, et d’eau froide
Section des Référés
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
; * solde des copropriétaires a la date d’arrêté des comptes; * grand livre 2022/2023 ; * registre des dépenses 2022/2023 ; * grand livre et la balance a la date de récupération; * index d'eau (eau froide
Chambre 9 cab 09 G
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8 avril 2025
Si Monsieur [U] [X] allègue avoir dès la première utilisation du véhicule constaté un sifflement au niveau des freins et l’avoir confié à un garage automobile à [Localité 4], qui aurait constaté une usure
6581ee083ea7c8c112520ec7
19 décembre 2023
, leur permettant de vérifier les comptes de la copropriété et ceux de l'indivision, notamment s'agissant des travaux de ravalement et de réfection de la toiture et concernant la consommation d'eau froide
Serv. contentieux social
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8 janvier 2026
doigts, parte de substance, atteinte tendineuse, nerveuse et artérielle, consistant en une limitation de la flexion des articulations inter phalangiennes proximales et distales du 2ème doigt, une peau froide
0P3 P.Prox.Référés
691c62aa8b6588a4f89b474a
9 octobre 2025
En revanche la somme de 1.220,15 euros correspondant au solde de l’arrêté de compte et détaillée comme suit 206,04 euros au titre de l’eau froide 51 m³ et 1.014,11 euros au titre des frais de remise en
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629949
24 juillet 2024
Et que le traitement sera fait par le froid avec du gaz carbonique facile d’utisation non toxique, s’effectue sans avoir à évacuer les habitants du fait qu’il n’y a ni pesticides ni résidus ».
662beb21e266e89ef1181969
23 avril 2024
Ainsi, en tenant compte à la fois du blocage du pouce droit en extension, pouce dominant et des douleurs séquellaires au froid et des dysesthésies au chaud et au froid au niveau du pouce droit entraînant
Quatrième Chambre
68681a624965b5d9df314920
Subsidiairement, il invoque la responsabilité de Madame [J] sur le fondement de l’article 1242 du Code Civil, invoquant le fait qu'à défaut de freiner la corde ou de la bloquer lors d’une chute, le système
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