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3 177 résultats pour « Gaëlle-BOHUON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66fee53a172da17169ea207b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège social à [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3557

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AGEIS [O] [Z] [O] [U] [N] [B], [V] [K] épouse [J] [L] [M], [F] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353 copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908af1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20b6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177956d34da2cbdcdb05b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [M] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude SERRES VAN GAVER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

14] [Localité 2] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eedbbf04ef7857bc3db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd2cdc6046d4705e653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

vestiaire : 314 DEFENDEUR Monsieur [Y] [J], né le 13 Mars 1984 à [Localité 2] (Yvelines), demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Monsieur [W] [N], né le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7c5cdc6046d479b7579

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40954cdc6046d4754ea04

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

67609a9b9336095533a1fe04

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 25 Septembre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES COMPAGNONS DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59eb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 311, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

Source officielle

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