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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee53a172da17169ea207b
1 octobre 2024
siège social à [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële
Référé président
66feefc4172da17169eb3557
3 octobre 2024
AGEIS [O] [Z] [O] [U] [N] [B], [V] [K] épouse [J] [L] [M], [F] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353 copie certifiée conforme
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
67880f02c21c0e53e7908af5
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
REFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.
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7 janvier 2025
Monsieur [M] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aude SERRES VAN GAVER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697 Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële
68642ce90bb2f8a66ca61943
1 juillet 2025
14] [Localité 2] représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
68642cea0bb2f8a66ca61979
avocat Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Louise GAENTZHIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
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8 avril 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la
6a15ebd2cdc6046d4705e653
26 mai 2026
vestiaire : 314 DEFENDEUR Monsieur [Y] [J], né le 13 Mars 1984 à [Localité 2] (Yvelines), demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële
6a0cb51acdc6046d473a6808
19 mai 2026
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Monsieur [W] [N], né le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële
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21 mai 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële
6a15ec0ccdc6046d4705ea71
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële
Rétention admin étrangers
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6 avril 2026
de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01786 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOC Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
69d40954cdc6046d4754ea04
de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël
JUGE DE L'EXECUTION
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8 octobre 2024
Me Corinne BRUGIERE - 42 Me Marie-gaëlle DEGUINES-FRAPPAT - 35 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INRQ JUGEMENT N° 24/104 copies certifiées conformes délivrées
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2 avril 2024
Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation en date du 25 Septembre
66883e83342d338c20d39dbc
2 juillet 2024
LES COMPAGNONS DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire
66883e87342d338c20d39e22
dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
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30 avril 2024
représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 311, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
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