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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68eff6b7c07170de10e5406f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [R] [T] Porte 21 Etage 3 118 Boulevard Dalby 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6bcc07170de10e540fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [P] 20 Rue Lechat 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b7cc892914c4d83891
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88553
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Y] non comparant, ni représenté Tous deux domiciliés 1 rue du Soleil levant - 28150 LOUVILLE LA CHENARD D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88572
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ni représentée Tous deux domiciliés 6 rue Jean moulin - 2ème étage porte de droite n°5 - 28130 MAINTENON D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle4ème Chambre
6868398d4965b5d9df3255aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1956 à [Localité 6] (01), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Et Madame [S] [W], née le 14 Juillet 1970, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous des représentés par Me Fabien HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
67d09659c33be7966c9a6fcb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de PARIS, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [M] demeurant 17 rue Carnot - 28700 AUNEAU comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparant, ni représenté Madame [U] [D] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 10 rue du louveau - 28230 DROUE SUR DROUETTE D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : T 49 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [L] [S] demeurant 2 impasse des Champs Chatons - Appt.1 - 28000 CHARTRES comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOLIE demeurant 3 rue des Vergers - Bâtiment A - 1er - n°A13 - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O] non comparant, ni représenté Madame [N] [P] épouse [O] comparante en personne Tous deux demeurant 4 rue du moulin - 28360 LUPLANTÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) demeurant 19 rue des Lisses - Clos saveurs - 2ème étage - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Me TAKEUCHI de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 RUE DES GAULTS - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T29 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielle18° chambre 1ère section
67100410fac14a1f31d9b9ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
837 997, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 6], elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN
Source officielleService des référés
67f0243f02fc178212f7e650
4 avril 2025
4 avril 2025
COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 4], représenté par Maître [T] [I], adminsitrateur judiciaire domicilié [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Marc-robert HOFFMANN
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
679a94f7e9a46d1f5a7670f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [G], [V], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc8a0c777d3ec8eb643a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 27 septembre 2019, le Groupe de l'Union Centriste a finalement annulé lesdites prestations en raison de l'hommage et de la journée de deuil national respectivement organisés les 29 et 30 septembre 2019
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff641c07170de10e53a1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HERBLAIN non comparant Madame [Z] [U] 8 Rue de Dax 5ème étage droite 44800 SAINT- HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePage 11 sur 21