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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

31] non constituée 14- La SAS LEGENDRE IMMOBILIER [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 15- La Société TEKHNE INGENIERIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef24d7288dcb2a015a6d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TPF INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN590 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 DEFENDEURS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 11], en qualité d’assureur RCD de la société SOGETI INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les sociétés ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, ALLIANZ IARD (es qualité d'assureur d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH et de la société VOISIN PARCS ET JARDINS), SLOVEG

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [W] exerçant sous l’enseigne AD INGENIERIE, demeurant [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INGENIERIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (ITC), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 10] représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

Référés

S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A

69762a6fcdc6046d47aaf0a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE « MP&A »,S.A.R.L.TZ INGENIERIE,S.A.S.KER EXPERT,S.A.LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A.

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TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ETUDES CONCEPTION & INGENIERIE 4 rue du Batonnier Hector Résidence Bleu Azur - Appartement n 4 97200 FORT DE FRANCE représentées par Maître Olivier CARON de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de

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TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- que le 13 novembre 2023, à l’issue du premier tour de scrutin, étaient élus notamment sur le 3ème collège “ cadre” parmi les 14 membres titulaire du CSE des moyens centraux ingénierie et expertise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c99e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INGENIERIE CONCEPT, S.A.S. EURODIGITEL, [P] [X], Société [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

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TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le n° RCS 754 014 777, lequel correspond à celui de la SAS Mayers ingénierie et environnement.

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HP INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b00dd0b98137c174786635

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : C2424, Me Ingrid

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SAS AKME INGENIERIE, Société SMABTP, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HP INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 Maître [PC] [YU] [Adresse 35] [Localité 53

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La Fédération nationale du personnel de l’encadrement, de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie (FIECI CFE-CGC) et le Syndicat national de l’encadrement du personnel de l’ingénierie

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TJ

REFERES

69d97ffacdc6046d47d25873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTE IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 332 948 546, prise en sa qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SMA en qualité d’assureur des sociétés LE FLOC’H TRAITEMENT, LANG CONSTRUCTION intervenant volontaire [Adresse 22] [Localité 20] Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE

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