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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
31] non constituée 14- La SAS LEGENDRE IMMOBILIER [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 15- La Société TEKHNE INGENIERIE
REFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6d
1 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid
6ème chambre 1ère section
6684455e8bcff606d9c53ce5
2 juillet 2024
TPF INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN590 S.A.R.L.
7ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aba
9 janvier 2024
Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208 DEFENDEURS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 11], en qualité d’assureur RCD de la société SOGETI INGENIERIE
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
Les sociétés ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, ALLIANZ IARD (es qualité d'assureur d'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH et de la société VOISIN PARCS ET JARDINS), SLOVEG
REFERES CONSTRUCTION
67ed8b6eda9e15c5131fdf0d
2 avril 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [T] [W] exerçant sous l’enseigne AD INGENIERIE, demeurant [Adresse 3]
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2188cdc6046d475c301c
19 mai 2026
INGENIERIE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION (ITC), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 16] [Adresse 17] [Localité 10] représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIES, avocats au barreau
Référés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE « MP&A »,S.A.R.L.TZ INGENIERIE,S.A.S.KER EXPERT,S.A.LLOYD’S INSURANCE COMPANY,S.A.
67eed2bab848dd6814c5e6b4
1 avril 2025
ETUDES CONCEPTION & INGENIERIE 4 rue du Batonnier Hector Résidence Bleu Azur - Appartement n 4 97200 FORT DE FRANCE représentées par Maître Olivier CARON de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de
Élection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
- que le 13 novembre 2023, à l’issue du premier tour de scrutin, étaient élus notamment sur le 3ème collège “ cadre” parmi les 14 membres titulaire du CSE des moyens centraux ingénierie et expertise
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
INGENIERIE CONCEPT, S.A.S. EURODIGITEL, [P] [X], Société [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
Chambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
le n° RCS 754 014 777, lequel correspond à celui de la SAS Mayers ingénierie et environnement.
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
HP INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 S.A.R.L.
JEX DROIT COMMUN
65b00dd0b98137c174786635
23 janvier 2024
TOLERIE INDUSTRIELLE INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd3
10 janvier 2025
à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : C2424, Me Ingrid
658dd00de5473c8abb61c7b6
SAS AKME INGENIERIE, Société SMABTP, S.A.R.L.
6581ee093ea7c8c112520ee4
HP INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 Maître [PC] [YU] [Adresse 35] [Localité 53
CTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
La Fédération nationale du personnel de l’encadrement, de l’informatique, des études, du conseil et de l’ingénierie (FIECI CFE-CGC) et le Syndicat national de l’encadrement du personnel de l’ingénierie
REFERES
69d97ffacdc6046d47d25873
10 avril 2026
ACTE IARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 332 948 546, prise en sa qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse
65a82985228119c903226a53
16 janvier 2024
SMA en qualité d’assureur des sociétés LE FLOC’H TRAITEMENT, LANG CONSTRUCTION intervenant volontaire [Adresse 22] [Localité 20] Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés BETOM INGENIERIE LOIRE
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