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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd26
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
base de son projet de vie et de références définies par voie réglementaire et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b81b7735881a7c06ac
12 avril 2024
12 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [D] [P], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8286da9e15c5131fbc82
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle ajoute que la société [10] est redevable du versement mobilité à taux plein, soit 2% à compter du 1er janvier 2019.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238c0bb2f8a66ca5f4fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4 ème Chambre civile
6712bd44f9a3bc511bf95127
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [Y] [P], gérant DEFENDEURS : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jacques
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
9 avril 2025
La société MACIF considère qu’il n’existe aucune raison de remettre en question les conclusions du rapport d’expertise.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Pour toutes ces raisons, il y a lieu de retenir un lien direct entre sa pathologie déclarée et son travail habituel”.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4153e3bdd077851d59
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RICOH FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques BERTIN Me Anaïs CRUVEILLER Me Gautier MORRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET
Source officielle1ère chambre
67004143c34eb4cc857b2ad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[T] de venir prendre livraison du véhicule dans les locaux du garage HORIZON AUTOMOBILES à [Localité 10], sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de l’expiration du délai de 15 jours à compter
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3006866c0645d23422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de causalité indéniable entre les préjudices subis par le demandeur et la nouvelle composition.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39192416523b9958057d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Compagnie d’assurance MACSF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Françoise AMADIO la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION
Source officielleChambre des référés
68e88b703ea43407b9fbb4ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[C] [P] [D] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66964163f5112d8edd058456
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de conditions atmosphériques, et ce quand bien même l’installation a été, en définitive, réalisée pour le compte de l'entreprise (Cass. soc., 18 mars 1971, n° 70-11.584).
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeae9fbb79e8fd3d2ede1
4 avril 2024
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08704 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWMB N° de MINUTE : 24/00216 Monsieur [M] [X] [U] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf9fbb79e8fd3d2f059
4 avril 2024
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/10467 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ2W N° de MINUTE : 24/00222 Monsieur [T] [L] né le 23 Mai 1991 à [Localité 4] (78) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jacques
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f15b
4 avril 2024
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08062 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYA N° de MINUTE : 24/00205 Monsieur [C] [N] né le 23 Août 1987 à [Localité 5] (29) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleCharges de copropriété
6a10a279cdc6046d479b0c41
21 mai 2026
21 mai 2026
dans les deux mois de la notification ne sont plus fondés à contester ces comptes et ce budget provisionnel.
Source officielle3ème Chambre
69d561a0cdc6046d47713dfa
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1231-1 du Code civil dispose que : “Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l
Source officiellePage 11 sur 20