AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00932 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR4R CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL

24/02632 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAER TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00072 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUPT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Johanna

W-B7J-UFI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [Y] [K] C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Valérie BOUTEILLER

Activité de la victime lors de l’accident : chute de personnes ; Nature de l’accident : selon ses dires aurait ressenti une douleur et des fourmillements en descendant de sa machine pour ramasser une bouteille

[T] [L] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 ET : La société LA BOULANGERIE DU CENTRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT

délivrées à : Maître Roger LEMONNIER CCC délivrées à : Madame [B] [J] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICE Maître Roger LEMONNIER RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

IRY Me Lucien MAKOSSO RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

[E] [T] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

[W] [P] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [S], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

[O] [V] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [X] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________

[X] [B] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis

[M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Il fait état de la saisie d’un certain nombre de meubles mais surtout d’une quantité très importante de bouteilles de vins de divers millésimes revêtant donc une valeur marchande manifeste.

Elle précise être étudiante boursière et avoir fait des demandes auprès des bailleurs sociaux.