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478 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux de proximité

69d57606cdc6046d4772d81d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de NICE, substituée par Me Patrick DEPREZ, avocat au Barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 25 Février 1976 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne

Source officielle

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TJ

1ère Chambre cab C

67f81da3cf40727a00441000

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DBWR-W-B7G-OQZ2 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 18], LISBONNE (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Angélique TOUATI, Avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant (A.J.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a449d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude LACLOTTE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7P7 Minute N°25/00032 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [C] [J] [M] [K], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, comparant en personne A été

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT 20L N° RG 23/00250 N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [O] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie LACREU

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [X] [P] épouse [G] Née le 17 Février 1954 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba16c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [M], [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie LACREU

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31ecdc6046d47c42b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8bcdc6046d47cd717d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb3cdc6046d47cd7672

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

JCP

69d5761ccdc6046d4772da13

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] et Madame [G] [Z] épouse [C] née le 24 Janvier 1961 à [Localité 3] demeurant ensemble : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux non comparants et représentés par Me Stéphanie MOUTET, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

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TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a442b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HG7S Minute N°25/848 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df32806c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle