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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e0
14 janvier 2025
responsabilité limitée, enregistrée au RCS de [Localité 6] sous le n°490 844 792, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal, domicilié audit siège, représentée par Me Laurence
Chambre 04
697b7429cdc6046d471f7a54
12 janvier 2026
[V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA exerçant sous l’enseigne L’[V] ASSURANCES
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
3 octobre 2024
[F] [E] (RCS de TOURS n° 417 642 451), dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, S.A.
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
représentée par Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2feb
18 juillet 2024
NATACHA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0162, Maître Laurence
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
Localité 6] représenté par Maître Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0609 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Laurence
697b467ccdc6046d47186f14
6 janvier 2026
), ayant son siège social situé au [Adresse 4], constitué en syndicat professionnel, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laurence
65c67c085d2ded2ab7c854ad
paritaires collecteurs agréés, représentée par Me Lise CORNILLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0350 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine
Chambre 10 cab 10 H
67fd50eee85d0474bddb46fe
10 avril 2025
S.A.R.L. 2 [J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien SOY, avocat au barreau de LYON, et Maître Charles-Antoine
67096c8406866c0645d2822b
[Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Claire BENOLIEL Avocat au Barreau du Val d’Oise, avocat plaidant, Maître Laurent VERDIER de la SELEURL VERDIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
Localité 7] Madame [I] [T] es qualité de tutrice de Mme [D] [Y] [F] suivant jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 17 janvier 2020 [Adresse 4] [Localité 7] Toutes deux représentées par Maître Laurent
6706c98af1d01e3c86f0829d
Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Pblics en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur de la société SERVICONFOR [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Laurence
6ème chambre 1ère section
65b0127eb98137c17478d311
23 janvier 2024
AGUESSEAU [Adresse 5] [Localité 8] représentée par : Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0467, Maître Jérôme NALET, avocat
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
statuant en premier ressort en application de l’article 474 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 16 Mars 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine
7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
1 juillet 2025
ALG-ARCHITECTE Chemin du Moulin à Vent, Le Clos des Sapins 95450 CONDECOURT représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S
Pôle Civil section 1
6a175abccdc6046d47280726
26 mai 2026
Monsieur [E] [H] époux [N] né le 03 Mai 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [H] née le 01 Février 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Antoine
67096c8d06866c0645d283b3
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0693 Monsieur [U] [E] [Adresse 4] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON
6631370119f939ca6242dd46
plaidant, vestiaire #G0810 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13869 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVIED COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON
CH GENERALISTE A
République a ouvert une information judiciairec/X du chef de blanchiment
69170ed9e097417ee1bf5816
2 octobre 2025
greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2003, dans le cadre d’une procédure distincte, les services de l’antenne
5ème chambre 2ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb644d
18 janvier 2024
ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E963 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 19/10883 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQWPU COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine
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