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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a4638cf45b25ce69ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DEFENDERESSE L’Association MTDENTS (Centre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176931cdc6046d472923da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2] représenté par la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, avocats plaidant Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65ce5ee50596c9bad001e354

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La SCI 133 ROUTE DE SAINT-LEU justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du dernier décompte produit que la société TOP AUTO SERVICES reste lui devoir au 9 octobre 2023 une somme

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans la mesure où les enfants laissaient les biens à l’abandon, dans un état pitoyable, l’appartement étant devenu un véritable dépotoir, et ne les avaient jamais donné en location, ce qui démontrait lelur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640acf5112d8edd0567fa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI -576- Me Camille LESUR

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c0cdc6046d47717e03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par testament authentique du 13 mai 2016, Mme [M] [K] avait par ailleurs légué son patrimoine à Mme [U] [S] à charge pour elle de délivrer un terrain d'une superficie d'environ 540 m² à M. [N] [O].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb37dcdc6046d478ad0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[J] [F] est décédée le [Date décès 3] 2017, laissant pour lui succéder : - [A] [M], son fils, - [I] [M], son fils, [J] [F] avait légué à [O] [M], sa petite fille, la quotité disponible de sa succession

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes du dernier testament du 23 février 2018, [J] [K] a légué l’intégralité de son patrimoine à Mme [U] [V] avec laquelle il avait conclu un pacte civil de solidarité le 2 septembre 2009.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3412dd062d9f810e27da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [E] [F] épouse [B] dite [Z], a saisi un autre notaire qui a fait état d'un testament rédigé par la défunte en Israël aux termes duquel elle a légué la quotité disponible de son patrimoine à Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MAAF ASSURANCES MAAF es qualité d’assureur habitation de Monsieur [T] et de Madame [M] [Adresse 32] [Localité 33] représentée par Maître Tanguy LETU, la SCP LETU-ITTAH-ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] a institué Madame [E] [O] [W], son aide-ménagère, légataire universel de l'ensemble de ses biens, tous meubles, immeubles, avoirs financiers de toute nature comprenant sa succession, puis lui a légué

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c244

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par testament authentique reçu par Maître [R] [N] en date du 23 mars 2023, monsieur [E] [U] a légué à madame [M] [G] la somme de 150 000 euros à prélever sur les biens et droits dépendant de sa succession

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

survivant [DX] [H] [B] née à BATU ( MALAISIE) le 23 octobre 1943 Sa fille [Y] [W] [I] [A] née le 24 décembre 1964 à BORA BORA (acte numéro 64) Par testament notarié (étude CHAN) du 31 janvier 2006, il a légué

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b480b1d994348a6240

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [JU] [H] indique avoir retrouvé dans une enveloppe remise par sa marraine en 2017, un second testament olographe daté du 16 avril 2014 et par lequel Madame [MV] [I] déclarait : « A ma mort, je lègue

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[T] [O] lègue un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à M. [I] [A], un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à son père M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

668444278bcff606d9c5350a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

caractérisée par son âge et sa maladie pour la conduire à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables, et particulièrement le fait de consentir à une donation de son appartement qu'elle avait légué

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En juin 2018, Mme [X] [Y] a communiqué trois testaments en date des 25 octobre 2006, 6 avril 2011 et 19 octobre 2011, par lesquels [D] [A] lui lègue les parts de la SCI [12] dont il serait encore propriétaire

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TJ

Chambre JEX

698bafdbcdc6046d47ceaf67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] [V], sur le fondement des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, d'une demande tendant à l'octroi de délais avant l'expulsion du logement sis [Adresse 2] à SAINT LEU

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de ces deux testaments, Mme [R], [W], [V] [S], veuve [C] lègue à sa petite-fille, Mme [L] [A], et en cas de son décès, à ses héritiers, la quotité disponible de sa succession.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697c1a5bcdc6046d4730d890

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, par un testament olographe datant du 15 avril 2012, Madame [W] [I] a entendu léguer la propriété de la maison en copropriété [Adresse 22] à [Localité 14], à sa fille, Madame [Z] [D].

Source officielle

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