CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6585e2a4638cf45b25ce69ba
21 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DEFENDERESSE L’Association MTDENTS (Centre
Chambre des référés
6a176931cdc6046d472923da
26 mai 2026
[Localité 2] représenté par la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AUBE, avocats plaidant Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Chambre 1/Section 5
65ce5ee50596c9bad001e354
29 janvier 2024
La SCI 133 ROUTE DE SAINT-LEU justifie, par la production du bail, du commandement de payer et du dernier décompte produit que la société TOP AUTO SERVICES reste lui devoir au 9 octobre 2023 une somme
3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
dans la mesure où les enfants laissaient les biens à l’abandon, dans un état pitoyable, l’appartement étant devenu un véritable dépotoir, et ne les avaient jamais donné en location, ce qui démontrait lelur
2ème Chambre civile
669640acf5112d8edd0567fa
11 juillet 2024
MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI -576- Me Camille LESUR
6ème Chambre
69d564c0cdc6046d47717e03
3 avril 2026
Par testament authentique du 13 mai 2016, Mme [M] [K] avait par ailleurs légué son patrimoine à Mme [U] [S] à charge pour elle de délivrer un terrain d'une superficie d'environ 540 m² à M. [N] [O].
2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
[J] [F] est décédée le [Date décès 3] 2017, laissant pour lui succéder : - [A] [M], son fils, - [I] [M], son fils, [J] [F] avait légué à [O] [M], sa petite fille, la quotité disponible de sa succession
Pôle Famille 3ème section
66a2a9446b28f3ce99fac222
23 juillet 2024
Aux termes du dernier testament du 23 février 2018, [J] [K] a légué l’intégralité de son patrimoine à Mme [U] [V] avec laquelle il avait conclu un pacte civil de solidarité le 2 septembre 2009.
Première Chambre
67ec3412dd062d9f810e27da
1 avril 2025
Madame [E] [F] épouse [B] dite [Z], a saisi un autre notaire qui a fait état d'un testament rédigé par la défunte en Israël aux termes duquel elle a légué la quotité disponible de son patrimoine à Madame
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
MAAF ASSURANCES MAAF es qualité d’assureur habitation de Monsieur [T] et de Madame [M] [Adresse 32] [Localité 33] représentée par Maître Tanguy LETU, la SCP LETU-ITTAH-ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
REFERES-PRESIDENCE TGI
68e88b5f3ea43407b9fbaf43
8 octobre 2025
[P] a institué Madame [E] [O] [W], son aide-ménagère, légataire universel de l'ensemble de ses biens, tous meubles, immeubles, avoirs financiers de toute nature comprenant sa succession, puis lui a légué
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c244
9 octobre 2025
Par testament authentique reçu par Maître [R] [N] en date du 23 mars 2023, monsieur [E] [U] a légué à madame [M] [G] la somme de 150 000 euros à prélever sur les biens et droits dépendant de sa succession
Tribunal Foncier
69148dcb4322238c089d16c6
1 octobre 2025
survivant [DX] [H] [B] née à BATU ( MALAISIE) le 23 octobre 1943 Sa fille [Y] [W] [I] [A] née le 24 décembre 1964 à BORA BORA (acte numéro 64) Par testament notarié (étude CHAN) du 31 janvier 2006, il a légué
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
Monsieur [JU] [H] indique avoir retrouvé dans une enveloppe remise par sa marraine en 2017, un second testament olographe daté du 16 avril 2014 et par lequel Madame [MV] [I] déclarait : « A ma mort, je lègue
Chambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f6
23 avril 2024
[T] [O] lègue un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à M. [I] [A], un quart de sa fortune mobilière comme immobilière à son père M.
1ère Chambre Cab1
668444278bcff606d9c5350a
2 juillet 2024
caractérisée par son âge et sa maladie pour la conduire à des actes qui lui étaient gravement préjudiciables, et particulièrement le fait de consentir à une donation de son appartement qu'elle avait légué
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
En juin 2018, Mme [X] [Y] a communiqué trois testaments en date des 25 octobre 2006, 6 avril 2011 et 19 octobre 2011, par lesquels [D] [A] lui lègue les parts de la SCI [12] dont il serait encore propriétaire
Chambre JEX
698bafdbcdc6046d47ceaf67
9 janvier 2026
[T] [V], sur le fondement des articles L.412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, d'une demande tendant à l'octroi de délais avant l'expulsion du logement sis [Adresse 2] à SAINT LEU
Chambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
Aux termes de ces deux testaments, Mme [R], [W], [V] [S], veuve [C] lègue à sa petite-fille, Mme [L] [A], et en cas de son décès, à ses héritiers, la quotité disponible de sa succession.
Ch1 Procédures Civiles
697c1a5bcdc6046d4730d890
12 janvier 2026
Or, par un testament olographe datant du 15 avril 2012, Madame [W] [I] a entendu léguer la propriété de la maison en copropriété [Adresse 22] à [Localité 14], à sa fille, Madame [Z] [D].
Page 11 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.