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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATELIER PEREZ PRADO, dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle

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TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256416

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’

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TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 27 Novembre 2023, Madame DURIGON, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l

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TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en charge d’effectuer les prestations suivantes : « - module hydraulique ERSD-VM6D 11 kw - 2MXM40M unité extérieur R32 - CI1438M120 cuivres isolé 5/8 3/8 - Pot à bout + filtre intégrè1 pot à bout magnétique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fd1842439575e2f7e282

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

avril 2023, estimant que la comparaison entre leurs signatures et celles apposées sur leur contrat de bail sont très différentes, d’une part et, que les deux signatures sont identiques, alors qu’aucun mandat

Source officielle
TJ

Référés

69d942f1cdc6046d47cdb0a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] s’est rapproché de son assureur en protection juridique qui a mandaté le cabinet Experts Groupe, lequel a conclu, dans son rapport en date du 25 septembre 2025, à la nécessité de remplacer la boîte

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TJ

PPEP Civil

69deb49ccdc6046d473f9925

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SAS [J] Isolation SN expose, sur le fondement des articles 1103 et suivants du code civil et L 441-10 du code de commerce, avoir été mandatée par la défenderesse pour

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TJ

Chambre 1- section B

69deb7facdc6046d473fd85a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la sommation interpellative du commissaire de justice a engendré un coût supplémentaire - le courrier recommandé avec accusé de réception n’a pas été réclamé - aucune réponse n’a été fournie après mandat

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TJ

Chambre référés

6a10a61dcdc6046d479b4efc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de la troisième évocation de l'affaire, la juridiction a avisé les deux avocats mandatés dans ce dossier qu'elle envisagerait d'enjoindre à leurs clients respectifs de rencontrer personnellement un

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691486cc4322238c089c5f57

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le novembre 2024, la SARL AURALAW mandatée par M.

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691488c04322238c089caf46

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le novembre 2024, la SARL AURALAW mandatée par M.

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TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle invoque le mandat expiré pour le cabinet [S], précédent syndic et un défaut de mandat pour l'envoi par la société [U] de la convocation, un mandat accordé à cette société pour une période avant sa

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TJ

REFERES 1ère Section

69de8562cdc6046d473c1f29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont conclu pour la dermière fois : - les demandeurs, le 21 novembre 2025, par des écritures dans lesquelles ils sollicitent : à titre principal, - d’être autorisés à régulariser tout mandat

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TJ

Loyers commerciaux

6a0cbec9cdc6046d473b1368

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE Par un acte authentique du 7 avril 2009, la Société Civile d’Investissement C2MA a donné à bail

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TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Hippocrate devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé aux fins de : - ordonner la cessation immédiate des travaux entrepris par la SCI Hippocrate, ou par toute personne mandatée

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le conseil de Monsieur [P] [M] [T] [K] a déposé son mandat (le 08/01/2026) avant de conclure au fond. La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont mandaté un expert amiable, qui a rendu une note le 26 octobre 2018.

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d17dcdc6046d47928cee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [J] né le 25 Mai 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] SCEA la Manade du Cougourlier, intervenant volontaire société civile d’exploitation agricole inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°

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TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 3 avril 2017, le docteur [F] [A] mandaté par l’assureur Aviva a déposé un rapport d’expertise médicale amiable qui mentionne notamment une consolidation le 28 septembre 2016 et un taux d’Aipp de 23%

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TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une deuxième expertise amiable a été diligentée par la société MAAF ASSURANCES, qui a mandaté la société SOLUSOL. Un rapport a été établi le 4 mai 2023.

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