tous délais de prescription à l’encontre de ces parties défenderesses ; En conséquence, CONDAMNER in solidum la société MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTES, son assureur la MAF, la société ARETEC et son

Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié à étude le 05 mai 2025, Madame [S] [F] n’est ni présente ni représentée à l'audience.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [N] [V] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2024.

Maître Sylvain GALINAT, avocat, s’est constitué dans l’intérêt de monsieur [M] le 15 mai 2024.

directrice générale en exercice Madame [E] [X], non comparante représentée par Madame [P] [H], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [I] [R] née le 08 mars

352J-W-B7B-CLQZZ N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOF AFFAIRE : S.A.

CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L.

JUGEMENT : - Réputé contradictoire - En dernier ressort, susceptible de rétractation EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2025, Monsieur [N] [K] a demandé à la Commission de surendettement des particuliers de

délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Olivier GROC Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente

Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BARDON Me Sophie CHAS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Les autres termes de comparaison concernent des cessions intervenues mai 2022 et mars 2024, relatives à des maisons d’habitation d’une surface allant de 72 m² à 81 m², sur des terrains d’assiette allant

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026. En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 27 mai 2024, M.

2026 à Maître Florence VAYSSE-AXISA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice

Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Attaché de justice : Madame [S] [L] Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU Assesseurs : Madame Jocelyne BREUZIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Céline

Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.