par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier Décision du 09 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/05096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBM EXPOSE DU LITIGE Le 8 décembre 2022

. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Laurence TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0123 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

A l’audience publique du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 09 Juillet 2024.

PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant S.A.S.

Copie délivrée à Me Anne-sophie CHAGNAUD Me Nicole DORIER-SAMMUT la SCP SVA la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Mai 2026 1ère Chambre

ALGECO C/ Société BONHOMMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Anne-Maud TORET - 66 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : dossier

, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte sous seing privé en date du 23 mars

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Nicolas VERMEULEN, Juge, pour la présidente empêchée Marie TERRIER, assistée de Benjamin LAPLUME

Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMEB N° de minute : 25/00020 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, tenue le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Sophie

ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Nicole

De même, concernant BOUYGUES, il affirme que le SDC reconnaît que les redevances versées par la société BOUYGUES de 2014 à 2018 ont été remboursées par le cabinet NICOLAS.

au RCS de Chambéry sous le n°421 997 586, dont le siège social est sis 1300 Boulevard Lepic AIX LES BAINS 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marie-ange

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/479 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSN Nous, Mme DESWARTE Anne

Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X73 EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mars 2017, Madame [G] [W] et Madame [Z] [K] ont saisi le tribunal d'instance

du 15 février 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Anne TOULEMONT, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY,