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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d396f
1 juillet 2025
jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [M], [R] [W] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (HAUTE-MARNE
1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b4cdc6046d475a31f8
20 mai 2026
de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé : “[Q]” Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge
CTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7bcdc6046d474af66b
22 mai 2026
Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine DIOT, faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 20 Mars 2026, au
Ch1.2 JAF
68e976bb3ea43407b912aee9
7 octobre 2025
des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Vu la requête conjointe en divorce en date du 28 février 2025 transmise le 03 mars
Juge Libertés Détention
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
[X] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2] - [Localité 6], non comparant, ni représenté
8ème chambre 3ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f086
26 janvier 2024
-9), ainsi qu'une résolution portant sur la « ratification de la mission de maîtrise d’œuvre de conception et d'appel d'offre pour travaux de ravalement de la façade sur rue » (n°18).
Cabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
DÉCISION rendue le 02/04/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Cabinet JAF 1
697bea75cdc6046d472dc862
8 janvier 2026
MORICE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge
6866f70ad33109fd079b8551
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
6866f70bd33109fd079b8564
6866f70bd33109fd079b8568
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
ravalement tombés dans la cour).
6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
de réhabilitation d’un ensemble immobililer sis [Adresse 25] à [Localité 3] sous la maîtrise d’ouvrage de la société OPCI Raise immobilier; le chantier Pierre 1er de Serbie au titre des travaux de ravalement
11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (PORTUGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
rendu publiquement, susceptible d'appel PRONONCE le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal : Mme [I], [M] [C], [U] [H], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Val de Marne
6a18ba87cdc6046d474af72c
7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
MIMMO-RAVAL-DECO Société SMABTP La Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6914895f4322238c089cbc16
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
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