[E] [Y] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Mai 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge,

gérant domiciliés audit siège Représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au Barreau du VAL D’OISE ACTE INITIAL DU 09 Octobre 2023 reçu au greffe le 11 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

du port de moufles au maniement de la bombe alimentaire.

En l’espèce, le rapport d’expertise amiable et le rapport d’expertise judiciaire établissent des constats concordants quant à l’état mécanique du véhicule litigieux.

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey CAZENAVE, avocat au barreau de MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTLB NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [X] [C] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Auxiliaire de vie sociale [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Mélanie

siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Mélanie

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Noël LEJARD - 50, Me Christophe VALERY - 23 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 19 mai 2025, prise en formation double rapporteur par Mélanie Hudde, juge et Aurore Boucher

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Mélanie

Syndicat de copropriétaires de l’ Immeuble VERTS HORIZONS représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Mélanie

[F] [D], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Juillet 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL

débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Mélanie

Il fait également état des défauts mécaniques suivants considérés non apparents : - Le dysfonctionnement du système de régulation du turbocompresseur (qui entraine des pertes de puissance sporadiques

Le certificat médical initial établi le 27 juin 2016 mentionnait une "tendinite sus-épineux droit abduction très perturbée port charges impossible (se servir de l'eau : impossible) (éloignement du coude