Les débiteurs et les créanciers ont été convoqués par le greffe à l’audience du 19 mars 2026.

SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2], régulièrement convoquée, n’a pas comparu.

Il convient de condamner la Mutuelle Assurance Travailleur Mutualiste (MATMUT) aux dépens.

- DONNER ACTE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE qu'elle ne s'oppose pas à la demande de délais formulée.

[P] a accepté le désistement.

Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseurs assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mars 2026 tenue publiquement sans

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 3 avril 2026.

Par acte notarié du 8 octobre 2007, la société Le Byzantin a cédé son fonds de commerce à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d’Ile-de-France.

MOTIVATION Sur le désistement Le désistement partiel de la société Albingia étant parfait, il convient de le constater en application de l’article 395 du code de procédure civile.

[E] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la SAS

Sur ce Le règlement de copropriété pour les immeubles des [Adresse 9] et [Adresse 4], en date du 11 mars 1952, produit aux débats, décrit ainsi l'ensemble immobilier qu'il régit (p.1): «Une propriété

Le débiteur sollicite l’intégration au plan de surendettement la créance de 364,63 euros de PLENITUDE ainsi que celle d’HARMONIE MUTUELLE d’un montant de 2 732,41 euros.

Par conclusions aux fins d’incident signifiées par voie électronique le 09 décembre 2025, la SA MMA IARD, défenderesse, et la société d’assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures Assistées de Madame Victoria Damiens, Greffière DEBATS A l’audience du 20 Février 2026 tenue publiquement

Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, greffière DEBATS A l’audience du 27 mars 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément

aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges et Madame Muriel Josselin-Gall, magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries et en ont

Josselin-Gall, vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, greffière DEBATS A l’audience du 27 mars 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément